Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/06/1999
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tensions industrielles autour de l'avenir du GIE Airbus - s'étalant au grand jour depuis peu - et qui provoquent de ce fait l'incompréhension d'un nombre croissant de nos compatriotes. En effet, le développement d'Airbus ces dernières années peut être légitimement considéré comme la réussite emblématique de la coopération industrielle entre Européens, la publication récente du carnet de commandes du constructeur et ses perspectives de croissance en étant la preuve éclatante. Or, le sentiment qui se fait jour est celui du blocage dans le processus de transformation juridique de ce dernier en société intégrée, qui semble pourtant nécessaire afin notamment de développer ses capacités de production et ses nouveaux projets. La polémique souligne d'une part que le changement de statut ferait peser sur Airbus une menace fiscale telle qu'elle contraindrait la délocalisation d'un grand nombre de sites de production vers des Etats fiscalement plus attrayants que la France. Elle souligne enfin les tensions existantes entre les principaux partenaires du consortium et les alliances éventuelles qui pourraient se nouer entre certains d'entre eux sans l'accord des autres, rompant ainsi l'équilibre ayant présidé au développement harmonieux de celui-ci jusqu'à présent. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement dans ce dossier et plus précisément quelle stratégie de développement il compte soutenir en qualité d'actionnaire principal d'un des partenaires de référence du GIE, et ce, afin que l'évidente réussite d'Airbus soit non seulement préservée mais qu'il dispose des meilleurs atouts pour l'avenir.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/10/1999
Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à l'avenir et à la réussite d'Airbus, dont il a soutenu efficacement depuis plusieurs décennies le succès industriel et commercial exemplaire. L'évolution du statut juridique du GIE Airbus est souhaitable pour consolider cette réussite et maintenir l'avance prise dans la compétition internationale. Lors du dernier salon du Bourget, le Gouvernement a vivement encouragé les industriels à faire évoluer l'organisation industrielle d'Airbus pour faire face à l'augmentation des cadences de production et transformer, le moment venu, le GIE en société intégrée. Le Gouvernement a aussi rappelé qu'il resterait vigilant pour que le rythme de cette transformation respecte les intérêts de chacun des partenaires, notamment français, mais aussi évite de prendre du retard dans une compétition sans complaisance. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a naturellement instruit très en profondeur le volet fiscal de ce dossier et les industriels ont été informés des dispositifs qui pourraient être retenus, lorsqu'un projet industriel sera en place, pour assurer la neutralité fiscale de cette évolution juridique. Aérospatiale-Matra est déjà au c ur d'alliances européennes majeures, dans la plupart de ses métiers et notamment dans l'aéronautique civile. Le Gouvernement est convaincu que cette société jouera un rôle déterminant dans les rapprochements européens à venir. En particulier, compte tenu de son poids et de sa compétence industrielle, elle contribuera de façon décisive au développement harmonieux d'Airbus.
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