Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 17/06/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir réservé à l'Office national des forêts. Le renouvellement du contrat avec l'Etat impose une refonte de cet organisme, dans le cadre du développement durable. La gestion des écosystèmes forestiers devra donc se traduire par une planification détaillée du type de construction envisagé, élaborée sur la base de critères écologiques : ainsi une adaptation locale de ces contraintes générales, s'avère-t-elle nécessaire, en concertation avec l'ensemble des propriétaires. Parallèlement, l'ONF doit trouver un équilibre financier, et il semble qu'une clarification comptable doit être impérativement effectuée, en tenant compte de la vocation plurifonctionnelle de cette structure. Il est primordial, de donner les moyens nécessaires au secteur concurrentiel des bois pour s'adapter aux réalités économiques sans négliger pour autant le volet " loisirs-surveillance " en pleine expansion. La rénovation de la structure ONF ne peut se faire, cependant, sans considération des ressources humaines, dont les conditions optimales restent fondées sur la stabilité de l'emploi et l'actualisation du fonctionnement interne. Il le remercie de bien vouloir lui communiquer son avis sur ces suggestions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/09/1999
Réponse. - L'Office national des forêts a un rôle essentiel dans la mise en uvre de la politique forestière nationale, c'est pourquoi le renouvellement du contrat d'objectifs entre l'Etat et l'Office national des forêts sera saisi pour lui fixer des orientations cohérentes avec les ambitions du projet de loi de modernisation forestière qui a pour principes de base : gestion durable et compétitivité, et qui sera déposé au Parlement à la fin de l'année 1999. Les objectifs suivants seront privilégiés : accroissement des mises en marché de 1 million de mètres cubes d'ici à 2003 en forêt domaniale, et, si possible, de 1 million de mètres cubes en forêt communale dans la mesure où les collectivités y seront favorables ; cela doit s'accompagner de la modernisation et de la simplification des conditions de commercialisation des bois et d'une forte augmentation des travaux de régénération, d'entretien et d'investissement en forêt domaniale ; renforcement de l'exemplarité de la gestion sur le plan environnemental et celui de la performance économique ; ainsi, pour chaque forêt, moduler davantage l'équilibre entre objectifs environnementaux, économiques et sociaux, en adaptant le niveau de gestion à la situation locale et aux enjeux propres à cette forêt et au territoire environnant ; renforcement de la concertation avec les élus représentant les propriétaires de forêts soumises au régime forestier et avec les principaux acteurs des territoires concernés, autour d'enjeux préalablement identifiés ; clarification des différents métiers de l'Office national des forêts en quatre grands comptes (gestion du domaine privé de l'Etat ; gestion des forêts communales, en individualisant le coût de mise en uvre du régime forestier ; missions d'intérêt général assumées dans le cadre de conventions avec l'Etat ; activités conventionnelles de diversification). L'effort de productivité qui sera demandé à l'Office national des forêts devrait être accompagné d'une certaine réorganisation du travail fondée notamment sur le groupe technique, la création de cellules d'appui spécialisées, le regroupement d'unités fonctionnelles et une réflexion sur les structures territoriales. La participation financière qu'assumera l'Etat en matière de versement compensateur sera proportionnelle aux efforts qu'accepterons de faire l'Office national des forêts et les communes forestières.
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