Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 17/06/1999
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le service spécialisé dans une population d'adultes atteints de troubles envahissants du développement (ATED) créé par l'hôpital Charcot à Plaisir (78). Ce service est le seul, en France, a accueillir des adultes autistes dans le cadre de l'évaluation et de la guidance. Il est aussi un des rares centres de diagnostic auxquels les familles de personnes autistes puissent s'adresser. Le conseil d'administration de l'hôpital a donné un avis favorable à la création officielle du service, dans sa réunion du 16 décembre 1998. Cette délibération devrait être exécutoire de plein droit dès sa réception par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France. Or, il apparaît qu'aucune confirmation officielle n'est parvenue de ladite agence. De plus, au 1er juin 1999, les deux surveillants qui ont été au centre de l'élaboration du projet sont déplacés et leurs postes supprimés. Il est indispensable que ce service continue à fonctionner et dispose des moyens adéquats pour l'accueil des adultes autistes et de leurs familles. Aussi, elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour que ces difficultés puissent être aplanies.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/12/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur le devenir de l'unité pour adultes atteints de troubles envahissants du comportement (unité ATED) située dans l'hôpital Charcot à Plaisir (Yvelines). Le fonctionnement de cette unité n'a jamais été remis en cause ; il s'inscrit parfaitement dans le projet d'établissement de l'hôpital Charcot en cours d'approbation par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France. D'importants travaux de réhabilitation de deux pavillons vont bientôt s'achever pour un coût total avoisinant les quinze millions de francs. Ils permettront à l'ATED de s'installer dans des locaux modernes, rénovés et fonctionnels. En revanche, l'agence régionale n'a pas souhaité créer de poste de chef de service spécifique à cette unité dans la mesure où de telles créations ne sont pas souhaitables dans des unités de petite taille qui ne comportent, comme c'est la cas de l'ATED, qu'un seul poste de praticien hospitalier. Ce serait poursuivre dans la voie de l'émiettement des services, justement dénoncé comme inefficace et inutilement coûteux. Ceci ne modifiera en rien le rôle du médecin responsable qui continuera d'exercer pleinement la responsabilité médicale de l'unité ATED.
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