Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 17/06/1999
Des études récentes montreraient que l'utilisation des téléphones portables favorise le développement des tumeurs cancéreuses du cerveau. La première étude, suédoise, conclut à une multiplication par près de 2,5 du risque lié à cette utilisation. L'autre étude, américaine, est en cours mais déjà l'unité de recherche scientifique des fabricants américains de portables a fait part de son inquiétude. Par ailleurs, une autre expérience menée en Angleterre montrerait que l'aptitude à faire des choix, fonction commandée par le cortex visuel, serait altérée, dès 20 à 30 mètres d'exposition aux radiations. En conséquence, M. José Balarello demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui faire part des conclusions des recherches les plus récentes effectuées en France. En tout état de cause, ne faudrait-il pas très rapidement imposer aux fabricants français et aux importateurs de mentionner sur les emballages les risques encourus et les recommandations préconisées par les scientifiques allant dans le sens d'une limitation au minimum de l'usage du produit considéré ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/04/2000
Réponse. - Les effets sur la santé humaine des champs électromagnétiques générés par les installations électriques en général et les sources de radiofréquences en particulier ont donné lieu, depuis les années soixante, à un nombre important d'études, dont les résultats ne sont pas toujours convergents. Deux effets ont bien été individualisés lors de l'exposition aiguë à des installations de forte puissance, l'effet thermique et l'existence de courants induits dans l'organisme des sujets exposés. Récemment a été publiée la recommandation européenne du 12 juillet 1999 qui s'appuie sur l'état des connaissances scientifiques actuelles. Le respect des valeurs limites proposées dans cette recommandation met le public totalement à l'abri de ces risques aigus. Cette recommandation doit servir de base à l'élaboration de la réglementation française. Il est légitime que l'on se pose des questions sur l'innocuité d'une technologie touchant une si vaste population. C'est pourquoi l'Organisation mondiale de la santé a chargé en 1998 le Centre international de recherche contre le cancer de conduire une vaste étude épidémiologique dans treize pays, dont la France, sur ce sujet. Les conclusions de cette étude seront connues en 2003. En France, le programme de recherche Comobio, d'une durée de deux ans, vient d'être lancé. Il associe treize équipes de recherche et vise à évaluer les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones portables. Par ailleurs, il a été créé à la demande du Premier ministre un groupe de travail interministériel sur les radiofréquences. Il a pour but de suivre les différents programmes de recherche français et internationaux et de proposer, le cas échéant, de nouvelles orientations pour ces programmes et des évolutions de la réglementation si celles-ci s'avéraient nécessaires. Il s'est notamment fixé pour objectif d'élaborer dans les prochains mois un cahier des charges techniques des installations de stations de base de radiotéléphonie, avec l'appui du Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce cahier des charges s'appuiera en particulier sur l'état des connaissances scientifiques les plus récentes en ce domaine et sur les recommandations et normes pour l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques, notamment la recommandation européenne précitée.
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