Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 17/06/1999
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'obtention de l'agrément " centre de loisirs sans hébergement " (CLSH) délivré par son ministère, obtention conditionnée par le respect de différents critères, dont ceux relatifs au nombre d'encadrants et à leur qualification. De manière générale, l'organisateur d'une activité doit ainsi pouvoir s'attacher le concours d'encadrants, dont au moins la moitié de l'effectif est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Il s'avère que des enseignants, notamment des instituteurs ou des professeurs des écoles, assurent l'organisation et l'animation de certains ateliers dans le cadre d'activités périscolaires à la mi-journée et en fin d'après-midi. En l'état actuel, son ministère se refuse à prendre en considération ces personnels dans le décompte des personnes titulaires du BAFA. Il apparaît particulièrement étonnant que les enseignants, en contact quotidien avec leurs élèves, parfaitement avertis en matière de méthodes pédagogiques, ne voient pas leur qualification reconnue au moins au niveau du BAFA. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si une évolution de la réglementation est envisageable en la matière.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 05/08/1999
Réponse. - Les modalités d'organisation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA) sont fixées par l'arrêté du 26 mars 1993 modifié (titre premier). Ce diplôme non professionnel permet aux titulaires du BAFA d'encadrer un centre de vacances ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Quant à la réglementation concernant les centres de loisirs sans hébergement, elle est fixée par l'arrêté du 20 mars 1984 modifié qui précise dans l'article 1er : " La moitié au moins des animateurs doit être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou d'un diplôme admis en équivalence ou posséder la qualité d'animateur stagiaire ". La liste des diplômes admis en équivalence pour permettre d'encadrer en CLSH est précisée dans l'annexe de cet arrêté. La qualité d'enseignant, instituteur ou professeur des écoles, n'y figure pas. Toutefois, comme il l'a été précisé plus haut, les enseignants, non titulaires du BAFA, peuvent faire partie de l'encadrement dans la limite de la moitié des effectifs.
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