Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 17/06/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre s'il peut préciser, à la représentation nationale, le bilan des activités du " Conseil pour les droits des générations futures ", créé par décret nº 93-298 du 8 mars 1993.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 15/07/1999
Réponse. - Le Conseil pour le droit des générations futures, créé par le décret nº 93-298 du 8 mars 1993, est une instance consultative placée auprès du Président de la République pour donner des avis sur l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, et sur la cohérence de celles-ci avec les engagements de Rio. Il peut être saisi par les membres du Gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires et les associations de protection de l'environnement agréées au plan national. Les membres de ce conseil ont été nommés pour trois ans par décret du 24 mars 1993. Entre sa création et 1995, le conseil a émis des avis sur diverses questions : charte des scientifiques, réduction de la violence à la télévision, etc. Il a lancé un appel à l'UNESCO pour les droits des générations futures. En 1995, après l'annonce de la reprise des essais nucléaires par la France dans le Pacifique Sud, le président du conseil, M. Jacques-Yves Cousteau, a démissionné. Cette démission n'ayant pas conduit à la nomination d'un nouveau président, le conseil ne s'est plus réuni. Depuis ces événements, le mandat des membres est arrivé à expiration sans qu'il soit procédé à un renouvellement ni à une prorogation.
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