Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 10/06/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la répartition des bénéfices dégagés par le comité français d'organisation (CFO) de la Coupe du monde de football 1998. De nombreux dirigeants d'associations sportives et de petits clubs de football souhaitent vivement que ces bénéfices (300 millions de francs) soient redistribués au sport amateur et servent à soutenir les initiatives locales et les petites structures des zones rurales et urbaines défavorisées fondées sur le bénévolat, dont chacun reconnaît l'importance pour l'encadrement de la jeunesse. Ainsi, il lui demande si les petits clubs sportifs, de football notamment, verront leur action confortée et bénéficieront dès 2000 d'un accroissement de leurs moyens de développement et d'équipement, souvent très limités, grâce à une augmentation durable de la part régionale du fonds national de développement du sport (FNDS) consacrée aux clubs locaux.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 21/10/1999
Réponse. - Réussite sportive et festive, la Coupe du monde de football a également eu des retombées économiques pour notre pays. La bonne gestion de l'événement par le Comité français d'organisation (CFO) a permis de dégager des bénéfices dont le montant prévisionnel brut est estimé à 505 millions de francs avant paiement de l'impôt sur les sociétés (au taux de 42 %) et dans l'attente de la clôture des opérations de liquidation. Une convention a été signée le 12 juillet 1999, jour anniversaite du succès de l'équipe de France de football à la coupe du monde, entre l'Etat et la Fédération française de football. Cette convention précise que les bénéfices réalisés par le CFO seront affectés sur des lignes spécifiques du Fonds nationale pour le développement du sport qui seront dénommées " Fonds Fernand Sastre ". Un conseil spécifique, créé par arrêté et composé de représentants de l'Etat, du Comité national olympique et sportif français et de la Fédération française de football, sera chargé de gérer ce fonds. Les maires des villes sites de la coupe du monde y participeront à titre consultif. Ce conseil examinera les projets qui lui seront adressés par les villes ou les clubs sportifs et qui auront pour objectif la promotion des pratiques associatives du sport, dont le football. Cette mesure va être proposée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 1999. Les fonds seront versés au FNDS au début de l'année 2000, après la liquidation comptable définitive du CFO. Dès lors, une instruction du ministère de la jeunesse et des sports précisera les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention. Ces informations seront accessibles à tous les clubs ou associations sportives susceptibles de bénéficier de ces aides. Grâce à ce dispositif, le sport de haut niveau alimentera par une forme de mutualisation originale la pratique sportive de base, ce qui correspond à l'esprit développé dans notre pays pendant le Mondial.
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