Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 24 C du quotidien Le Figaro du 19 mai 1999 sous le titre " Péniches : la crainte du naufrage " selon laquelle les mariniers estiment que, vu le nombre d'infractions en hausse, l'absence d'exercice simulant une grave collision et les échelles de secours manquantes, la sécurité n'est plus correctement assurée sur la Seine. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il peut lui indiquer quelles mesures vont être prises pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/11/1999
Réponse. - Malgré le dévelopement des transports fluviales et des activités nautiques sur le bassin de la Seine, les accidents y sont relativement peu importants en nombre et en gravité. Néanmoins, les services de l'Etat exercent une grande vigilance pour assurer la sécurité de la navigation de l'ensemble des utilisateurs. Le service de navigation de la Seine a ainsi engagé une campagne de sensibilisation des usagers de la voie d'eau au respect des règles de sécurité. Elle fait suite à un diagnostic établi en 1998 des principales infractions rencontrées sur le bassin de la Seine. Cette campagne d'information porte notamment sur le respect des règles de navigation, la conformité des documents de bord, la qualification et le nombre des membres d'équipage, le nombre de passagers autorisés, et le chargement des bateaux qui ne doit pas dépasser les limites requises. Elle donne lieu à l'implantation d'affiches sur l'ensemble des ouvrages de navigation et dans les points de vente des vignettes et à une large diffusion de dépliants auprès des usagers. Cette campagne de communication sera suivie de contrôles ponctuels organisés en liaison avec les forces de police ou degendarmerie et effectués par les agents de l'Etat commissionnés à cet effet. Ces contrôles pourront donner lieu à l'établissement de procès-verbaux.
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