Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'article paru dans le quotidien Le Figaro du 29 mai 1999, dans lequel il est indiqué que " les experts du ministère de l'agriculture ne savaient pas quel fabricant français a utilisé les fameux lots de graisse animale contaminées par les dioxines, ni combien de poulets ont été nourris ainsi, et ignoraient enfin combien de poulets belges étaient commercialisés dans l'Hexagone ". Il souhaiterait savoir si son ministère peut à ce jour répondre à toutes ces interrogations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/09/1999
Réponse. - Le 28 mai, un message d'alerte communautaire a informé le ministère de l'agriculture et de la pêche de la contamination par des dioxines de plusieurs lots belges d'aliments pour volailles par des dioxines ; à ce moment, la crise portait essentiellement sur des volailles et des ufs belges sur lesquels des taux très élevés de dioxines avaient été mis en évidence. Des informations ont ensuite été transmises par les autorités belges, qui indiquaient d'une part que de la graisse animale belge contaminée avait été livrée à un fabricant français d'aliments pour animaux. Après des enquêtes fines de traçabilité en matière d'approvisionnement, l'ensemble des élevages ayant reçu des aliments en provenance du fabricant français identifié comme ayant reçu la graisse susceptible d'être contaminée a fait rapidement l'objet de mesures de blocage qui n'autorisaient la sortie des animaux et de leurs produits des exploitations que sous le contrôle des services vétérinaires et plaçaient les denrées qui en sont issues sous consigne en attente de résultats d'analyse. Le principe de la plus grande précaution imposait en effet, au regard des informations reçues des autorités belges sur le taux de contamination de certains produits belges, de prendre en urgence des mesures pour protéger la santé des consommateurs français. L'arrêté du 4 juin 1999, modifié à plusieurs reprises en fonction des nouvelles informations transmises par les autorités belges ou par la Commission européenne et des avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, a permis d'ajuster le dispositif réglementaire à l'impératif de sécurité des aliments. Les mesures de retrait de la commercialisation des produits potentiellement contaminés ont porté sur plus de 7 300 tonnes de produits alimentaires dont 1 500 de produits de volailles.
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