Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interview du chef de service des urgences de l'hôpital Nord de Marseille parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 27 mai 1999 dans laquelle ce dernier précise que sa demande d'installation d'une antenne de police dans l'enceinte de l'hôpital Nord de Marseille lui a été refusée " pour des raisons de manque d'effectifs ". Il souhaiterait savoir quelle a été sa réaction face à cette demande, s'il ne juge pas opportun d'en décider la réalisation car, comme le souligne le chef de service mentionné ci-dessus, " la présence de policiers serait dissuasive " et éviterait l'agression de médecins et de soignants dans les services d'urgence où quatre soignants ont été agressés en janvier dernier.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/09/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le ministre de l'intérieur sur la déclaration du chef de service des urgences de l'hôpital Nord de Marseille parue dans le quotidien Le Figaro du 27 mai 1999 selon laquelle l'installation d'une antenne de police dans l'enceinte de l'établissement lui a été refusée " pour des raisons de manque d'effectifs ". L'hôpital est, comme nombre d'institutions recevant du public, confronté à la violence avec un facteur majorant : il traite souvent dans l'urgence des conséquences physiques d'agressions. Certains conflits peuvent ainsi se poursuivre dans les établissements soit entre les protagonistes, soit à l'encontre du personnel soignant par exemple à la suite d'une simple attente. Cette réalité constatée, la prise en compte des problèmes de sécurité des personnes et des biens dans les hôpitaux implique une responsabilisation de l'ensemble des partenaires et elle ne doit aboutir ni à une sanctuarisation des lieux, ni à une dramatisation des faits. Malgré la multiplication des missions qui lui incombent, la police nationale concourt pleinement à la lutte contre l'insécurité dans les services hospitaliers. Consciente de l'importance du problème, la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône a proposé diverses mesures visant à apporter des réponses adaptées. Notamment les interventions suite à un appel sur le " 17 " sont suivies d'une réponse plus rapide, grâce à un redéploiement des effectifs obtenu en limitant les équipages à deux fonctionnaires au lieu de trois. La mise en place progressive d'une police de proximité conduit à faire prendre en compte et surveiller l'hôpital par les îlotiers comme lieudit sensible. De plus, pour apaiser les situations conflictuelles, il est suggéré de recruter des agents locaux de médiation sociale qui pourraient servir de médiateurs avec les populations difficiles. Leur recrutement serait accéléré en liaison avec le sous-préfet chargé de la politique de la ville, dans le cadre de la sécurisation des services publics de proximité. En revanche, l'installation d'une antenne de police au sein de l'hôpital Nord paraît inadaptée au règlement du problème signalé. Dans cette hypothèse, les policiers seraient essentiellement cantonnés dans une mission de surveillance et de présence dissuasive qui paraît ressortir de la compétence d'agents de prévention et de sécurité du secteur privé. L'exemple de l'assistance publique à Paris montre la pertinence d'un tel choix. Cette démarche n'implique nullement le désengagement des fonctionnaires de police qui assurent leur mission de prévention à travers l'îlotage, d'intervention grâce aux équipages du service général et si nécessaire de police judiciaire par la constatation des infractions, la recherche et l'interpellation des auteurs. Afin d'illustrer, auprès de la direction et du personnel de l'hôpital Nord, la réalité de la prise en compte de leurs légitimites préoccupations, des actions de concertation réunissant l'ensemble des acteurs vont être prochainement engagées. Elles permettront notamment d'améliorer et d'appliquer les mesures préconisées.
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