Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'information parue à la page 7 du quotidien La Croix du 28 mai 1999 selon laquelle son ministère s'engageait en 1997 à " constituer un groupe de travail chargé de proposer une réforme administrative des sorties scolaires permettant à la fois la protection des enseignants et la sécurité des élèves ". Il souhaiterait savoir quel est à ce jour le bilan des travaux de ce groupe et quelles conclusions en ont été tirées pour éviter que " les classes vertes tournent au drame "
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/09/1999
Réponse. - La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a demandé que les circulaires nº 97-176 du 18 septembre 1997 et nº 97-176 bis du 21 novembre 1997 précisant les règles d'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques soient revues et fassent l'objet d'une nouvelle publication afin d'intégrer les adaptations qui sont apparues indispensables après une année de mise en uvre. Elle a, d'autre part, souhaité que l'étude menée à cet effet prenne en compte les recommandations du rapport de l'inspection générale de l'admnistration de l'éducation nationale sur l'application des circulaires actuellement en vigueur. Un groupe de travail a donc été constitué, rassemblant, outre les services centraux du ministère, des représentants de syndicats enseignants, des fédérations de parents d'élèves, des associations (jeunesse au plein air, ligue de l'enseignement, Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs). Ce groupe de travail a élaboré un projet de texte qui devrait se substituer aux textes antérieurs et permettre, grâce à des procédures claires, une organisation efficace et simple des sorties scolaires.
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