Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'information parue à la page IV du Figaro Economie du 29 mai 1999 selon laquelle un opérateur de téléphonie mobile lance des téléphones portables visant les enfants de plus de sept ans. Il lui demande quelle est sa réaction face au lancement de ces téléphones portables qui visent de très jeunes consommateurs. Car, ainsi que le rapporte Le Figaro du 29 mai 1999, l'extension du téléphone portable aux enfants risque de poser des problèmes, notamment dans les établissements scolaires.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 19/08/1999
Réponse. - Plusieurs opérateurs de téléphonie mobile proposent sur le marché, depuis le mois de juin 1999, une offre de téléphone portable qui s'adresse aux enfants de " plus de sept ans ". L'achat et l'utilisation de l'appareil engagent la responsabilité des parents. Les opérateurs accompagnent cette offre d'un système de verrouillage qui permet de limiter les appels à dix numéros. Les appareils sont vendus avec une carte prépayée et non par abonnement, permettant ainsi d'encadrer la dépense. De plus, les établissements scolaires, les colonies de vacances ou tout autre lieu d'accueil des enfants peuvent encadrer l'utilisation du téléphone par des dispositions du règlement intérieur ou par l'édiction de règles de bonne conduite.
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