Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur son plan national de lutte contre le tabagisme qui prévoit la création de 250 emplois-jeunes pour sensibiliser les jeunes en milieu scolaire ou associatif aux dangers du tabac et développer " des actions de proximité en milieu urbain défavorisé ". Il souhaiterait connaître le nombre d'emplois-jeunes destinés à lutter contre le tabagisme qui seront créés en région Rhône-Alpes et dans combien de " milieux urbains défavorisés ". Selon quels critères seront-ils choisis ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/10/1999
Réponse. - L'objectif de renforcer la lutte contre le tabagisme par la création d'emplois-jeunes, inscrit dans le plan gouvernemental publié en mai dernier, fait actuellement l'objet d'un accord cadre en cours de signature entre le Comité français d'éducation pour la santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Cet accord, passé pour cinq ans, porte sur le financement des activités qui seront menées à ce titre dans le cadre des comités d'éducation pour la santé. Un budget de 25 MF en année pleine est ainsi prévu sur le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. Ce financement d'activités, géré par le CFES, viendra en complément de la contribution de l'Etat à la création d'emplois-jeunes apportée par ailleurs à hauteur de 80 % du SMIC par emploi. Le dispositif montera en charge jusqu'en fin 2000. A terme, il devrait comporter plus de 200 emplois-jeunes (soit en moyenne 2 emplois par département). Les populations prises en compte par ce dispositif sont les suivantes : enfants scolarisés, jeunes 16-25 ans impliqués dans les dispositifs d'insertion, populations défavorisées, femmes enceintes, salariés d'entreprises, patients hospitalisés et personnels de santé. Les modes d'intervention correspondent à des activités éducatives pour renforcer l'aptitude des enfants et des adolescents à envisager un projet de vie sans tabac, à des actions de communication locale pour informer sur les risques de dépendance, les méthodes de sevrage, les lieux de consultation pour l'aide à l'arrêt du tabac et à des interventions communautaires dans les zones urbaines sensibles coordonnées avec les Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins. Les actions financées à ce titre par la CNAMTS seront sélectionnées par un comité de pilotage national. Les comités d'éducation pour la santé vont être appelés à proposer des projets d'actions sur la base d'un cahier des charges. Un comité de suivi des projets retenus sera constitué localement entre les différents partenaires impliqués dans le projet, dont les caisses d'assurance maladie. La coordination de l'opération (gestion, formation et évaluation) sera assurée par une cellule nationale constituée au sein du CFES.
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