Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue à la page 13 du quotidien Le Figaro du 29 mai 1999 selon laquelle une étude du Comité national de l'enfance conclue en faveur d'une réduction du séjour en maternité des femmes venant d'accoucher, sous deux conditions : " qu'il s'agisse d'un choix librement consenti de la jeune femme... et qu'elle s'accompagne d'un suivi à domicile sérieux avec la mise en place d'un véritable réseau de soins - médecins, sages-femmes, puéricultrices, psychologues... ". Il lui demande quelle est sa réaction face aux conclusions de cette inquiétante étude.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/09/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conclusions d'une étude du Comité national de l'enfance (CNE) sur la réduction des durées de séjour en maternité. Après enquête auprès du CNE, il ressort qu'il s'agissait, non pas d'une étude, mais d'une conférence de presse tenue le 28 mai dernier qui avait pour thème " Peut-on accepter la réduction du temps de séjour en maternité ? ". Le but poursuivi par les professionnels du CNE était de s'interroger sur la réduction des séjours du post-partum immédiat. On constate que la durée des séjours en maternité a largement diminué depuis une quinzaine d'années et que cette tendance se poursuit dans certains établissements. Ainsi la durée moyenne de séjour est actuellement de 5,3 jours dans le secteur public. Certains établissements ont des durées inférieures à ce chiffre et pratiquent le retour précoce à domicile pour des raisons d'organisation des soins et/ou de choix des accouchées. Le CNE n'a pas conclu en faveur d'une nouvelle réduction mais a proposé que cette pratique soit possible sous certaines conditions : il faut que les femmes choisissent cette formule et qu'elle ne leur soit pas imposée, que leur choix ait été éclairé dès les cours de préparation à l'accouchement et pas après celui-ci, afin que la sortie anticipée soit effectivement préparée et que le suivi à domicile soit fait sérieusement par des professionnels travaillant en réseau avec l'établissement d'accouchement. Le CNE exclut totalement de ce mode de prise en charge les femmes ayant des problèmes médicaux, psychologiques et sociaux et celles susceptibles de développer une dépression du post-partum. Il exclut également des femmes isolées qui ne bénéficient d'aucun soutien familial à domicile. En conclusion, le CNE expose, de manière fort rationnelle, que la sortie précoce peut être un mode d'organisation correspondant parfaitement aux attentes de certaines accouchées, qu'il ne faut jamais imposer, ni systématiser, mais toujours organiser à l'avance.
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