Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 10/06/1999
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des traumatisés crâniens. En effet, il apparaît que, chaque année, environ 4 000 personnes demeureront gravement handicapées, suite au traumatisme crânien qu'elles auront subi. La prise en charge médico-sociale et sanitaire des traumatisés semble insuffisante et mériterait un effort plus soutenu des pouvoirs publics. C'est à ce titre qu'il lui demande s'il est prévu, dans le budget 2000, l'inscription de 50 millions de francs (comme en 1996 et 1998) afin de poursuivre le rattrapage de l'équipement en structures d'accueil médico-sociales, dont le besoin n'a été reconnu qu'en 1995. De même, il l'interroge sur le fait de savoir s'il est réservé, dans le plan d'équipement quinquennal 1998-2003, 350 places en MAS et 500 places en centre d'aide par le travail (CAT). Il lui rappelle l'urgence de la prise en charge sanitaire, tant sur le plan des structures, que sur le plan administratif des personnes en état végétatif persistant. Enfin, il lui souligne la nécessité de structurer en section spécialisée les services et centres de rééducation fonctionnelle pour améliorer la spécificité de la rééducation des fonctions dites supérieures des cérébraux lésés, dont les traumatisés crâniens. Cela nécessitera également le renforcement des effectifs de ces services en spécialistes (neuropsychologues...). Les besoins, tant en nombre de centres adaptés qu'en matière de compétences à y réussir, doivent être évalués.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/05/2001
Réponse. - L'amélioration de la situation des traumatisés crâniens appelle un renforcement des structures de prise en charge médico-sociales. La programmation régionale, par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, de mesures relatives aux personnes les plus lourdement handicapées est prévue dans le cadre du plan pluriannuel de développement des capacités d'accueil des maisons d'accueil spécialisées et des foyers dits à double tarification (MAS-FDT). Par ailleurs, les structures d'accueil font l'objet d'un plan de 50 millions de francs d'ici à 2003 pour les adapter aux problèmes spécifiques de prise en charge posés par les personnes traumatisées crâniens et cérébro-lésées. Les orientations retenues en matière de soins de suite et de réadaptation sont précisées dans la circulaire du 21 décembre 1997. Celle-ci rappelle notamment que les soins de suite et de réadaptation doivent remplir un ensemble de fonctions : la limitation des handicaps physiques, la restauration somatique et psychologique, l'éducation du patient et de son entourage, la poursuite et le suivi des soins et du traitement, la préparation de la sortie et de la réinsertion. Parallèlement, la réflexion vise à ce que les malades chroniques, dont l'état nécessite une prise en charge médicalisée en lien avec un plateau technique hospitalier, puissent être accueillis au sein d'unités adaptées à leurs besoins, à proximité de leur domicile.
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