Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 10/06/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'actualité du projet de réacteur franco-allemand European Pressurized Reator (EPR). En effet, lors de la session plénière du mercredi 21 avril 1999, le Conseil économique et social de la région Rhône-Alpes a adopté, à une très large majorité, un v u. Ce dernier à l'adresse des pouvoirs publics demande à ce qu'une décision rapide soit prise, afin de lancer une tranche prototype du projet de réacteur franco-allemand EPR. Ainsi, et au regard de l'importance que revêt une telle décision, il lui demande si une date butoir ainsi qu'un échéancier ont été déterminés par les pouvoirs publics.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/12/1999
Réponse. - Le Gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale le 21 janvier 1999 les grandes lignes de sa politique énergétique, qu'il a eu l'occasion, depuis lors, de préciser. Il y a confirmé la place essentielle que cette forme d'énergie occupait dans la production électrique en France et précisé les conditions de transparence et de sûreté dans lesquelles elle devait être exploitée. Il y a également affirmé sa volonté de poursuivre une politique énergétique équilibrée par l'appel à d'autres énergies, renouvelables et fossiles et qui maintienne l'option nucléaire ouverte, c'est-à-dire la possibilité pour les Gouvernements futurs de faire appel à cette technologie de pointe, dont il convient de maintenir le niveau en permanence au plus haut degré possible. Le maintien de cette possibilité ouverte de choix suppose de disposer le moment venu - c'est-à-dire lorsque le problème du remplacement des réacteurs actuellement en fonctionnement se posera - d'un réacteur dont les performances sur le plan de la sûreté et du respect de l'environnement, comme de la compétitivité économique de l'électricité produites soit portées à un plus haut potentiel. Il convient aussi de s'assurer de la capacité industrielle de construire les centrales correspondantes. C'est l'objectif poursuivi par le projet de réacteur franco-allemand, dénommé European Pressurized Water Reactor (EPR), qui donne lieu à une coopération européenne au niveau des constructeurs Framatome et Siemens. Ce réacteur, qui empruntera aux deux pays le meilleur de leurs technologies au plan de la sûreté et de la performance énergétique, s'inscrira dans une logique de progrès des paliers actuels, même s'il n'en constituera pas moins une avancée technologique. La date du début du renouvellement du parc dépendra étroitement de la durée de vie des centrales nucléaires actuelles, elle pourrait se situer à l'horizon 2015, voir 2020.
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