Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il entend diligenter, en collaboration avec ses homologues européens, des études complémentaires sur les conséquences de l'utilisation excessive des antibiotiques dans l'élevage, sur la santé humaine et animale.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - Plusieurs actions ont été entreprises au niveau français, depuis 1998, pour évaluer les conséquences possibles de l'utilisation d'antibiotiques en élevage pour la santé humaine et la santé animale. Outre les avis demandés à la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale et au Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur des dossiers particuliers d'additifs antibiotiques pour aliments des animaux, une mission de réflexion sur l'utilisation d'antibiotiques comme facteurs de croissance dans l'alimentation des animaux a été confiée aux présidents de ces deux commissions. Ces derniers ont émis des recommandations concernant notamment la surveillance des résistances bactériennes aux antibiotiques et de l'utilisation des antibiotiques, ainsi que la recherche à mener sur les mécanismes d'apparition et de diffusion des résistances, afin de mieux évaluer et gérer les risques liés aux antibiorésistances en relation avec l'utilisation d'antibiotiques en élevage. Prenant en compte ces recommandations, le ministèrede l'agriculture et de la pêche a conclu fin 1998 une convention avec le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, aujourd'hui intégré à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, afin que les systèmes de surveillance des bactéries résistantes aux antibiotiques chez les animaux et sur les produits animaux, qui étaient déjà animés depuis plusieurs années par cette structure, puissent être développés et étendus. Ce projet comporte notamment la participation à un programme communautaire de surveillance de la résistance aux additifs antibiotiques chez les entérocoques du poulet et du porc. Des systèmes de suivi de l'utilisation d'antibiotiques en élevage se mettent également en place, animés pour partie par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et pour partie par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Par ailleurs une priorité a été accordée à la problématique des antibiorésistances pour l'appel à projet de 1999 du programme de recherche aliment-qualité-sécurité, animé conjointement par les ministères en charge de l'agriculture et de la recherche. Au niveau communautaire, le ministère de l'agriculture et de la pêche a soutenu les initiatives prises par la Commission européenne pour mettre en place des programmes de surveillance en liaison avec l'utilisation d'additifs antibiotiques dans l'alimentation animale. Il encouragera également toute action communautaire qui viserait à coordonner des programmes nationaux visant à surveiller de façon plus large les résistances des bactéries aux antibiotiques chez les animaux ou sur les produits animaux ou à suivre l'utilisation des antibiotiques comme médicaments vétérinaires.
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