Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre concernant les risques inhérents à l'usage des farines animales, une fois encore mises en cause dans l'affaire des poulets contaminés par des dioxines. Afin de sécuriser le consommateur et rassurer les aviculteurs dont le secteur est en crise, il conviendrait de développer des études toxicologiques sur les mécanismes d'action de la dioxine sur la santé humaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1999
Réponse. - La contamination d'aliments pour animaux par des dioxines survenue récemment en Belgique a pour cause une maîtrise insuffisante du système de collecte de graisses et huiles usagées destinées à être utilisées ultérieurement dans la fabrication d'aliments pour animaux. Il est apparu que les opérateurs en cause sont des fournisseurs des fabricants d'aliments composés pour animaux et sont distincts des fabricants de farines animales. En vue de prévenir l'apparition de telles contaminations à l'avenir, le ministre de l'agriculture et de la pêche soutient les travaux communautaires qui permettraient d'assurer que les établissements qui collectent des graisses et huiles alimentaires usagées mettent en place les principes de l'analyse des points critiques en vue de leur contrôle et de leur maîtrise. En ce qui concerne l'évaluation des risques liés à la présence éventuelle de dioxines dans les aliments destinés à l'homme ou aux animaux, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mené depuis plusieurs années des plans de surveillance de la contamination des produits laitiers par des dioxines et les a étendus en 1998 à des denrées alimentaires plus variées afin d'estimer l'exposition moyenne de la population aux dioxines par voie alimentaire. En tant que de besoin, le ministère de l'agriculture et de la pêche pourra également examiner les mesures de soutien à apporter à des études qui viseraient à compléter nos connaissances sur la toxicologie des dioxines dans le cadre d'une ingestion par voie alimentaire. En tout état de cause, pour la gestion des problèmes de contamination en dioxines liés à la contamination de graisses provenant de Belgique, le ministre de l'agriculture et de la pêche, avec le secrétaire d'Etat à la santé et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, s'est attaché à recueillir l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin que les dispositions les plus pertinentes puissent être mises en uvre en vue de protéger la santé du consommateur.
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