Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des statuts des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. En effet, ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence réside dans leur salaire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les suites que le ministre entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique. Il le remercie de bien vouloir lui donner des précisions sur ce point.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
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