Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les crédits nécessaires à l'aménagement de la RN 31 en Picardie, et plus particulièrement dans l'Oise et dans l'Aisne. En effet, cette route nationale, qui relie Rouen à Reims, constitue un axe extrêmement important qui intéresse directement quatre régions : la Haute-Normandie, la Picardie, la Champagne-Ardenne et l'Ile-de-France, dont elle représente un itinéraire de grand contournement. Cette vocation interrégionale indéniable avait déjà donné lieu à la mise en place de crédits spécifiques dans le cadre du contrat de plan interrégional du Bassin Parisien en 1994 et 1999 : 150 MF supplémentaires, financés par l'Etat et les régions traversées, en plus des crédits issus des contrats de plans ordinaires. Or, certaines opérations indispensables à la qualité de cet axe sont particulièrement complexes et coûteuses, notamment les déviations de Beauvais, de Compiègne, de Trosly-Breuil est Vic-sur-Aisne. Ces travaux urgents, plus particulièrement en raison du trafic enregistré aujourd'hui (plus de 20 000 véhicules/jour dans les principales traversées d'agglomérations) et des exigences liées à la nécessaire sécurité des usagers, sont estimés globalement à 1 960 MF. Au total, l'ensemble des aménagements restant à réaliser sur la seule RN 31 dans la traversée de la Picardie correspondent à un investissement d'environ 4 000 MF. Plus généralement, malgré des efforts réalisés par l'Etat et le conseil régional de Picardie au cours de ces dernières années, l'ensemble des travaux qui seraient nécessaires pour une réelle mise à niveau des routes nationales dans cette région nécessiteraient un investissement total d'environ 10 milliards de francs, soit l'équivalent de cinq contrats de plan. En conséquence, il lui demande s'il envisage de mettre en place, comme ce fut le cas dans le cadre du plan Transmanche, un plan particulier pour cet axe stratégique, et plus précisément de consacrer des crédits du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables à cette liaison indispensable à la structuration du Nord du territoire national.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/07/2000
Réponse. - La nouvelle liaison autoroutière A 29 par Neufchâtel-en-Bray, Amiens et Saint-Quentin constituera un itinéraire contournant la région parisienne pour le trafic de transit entre les régions côtières normandes et celles de l'est de la France. La mise en service de la section Amiens-Saint-Quentin est prévue au printemps 2001 et celle de la section Neufchâtel-Amiens, pour 2004. Dans ces conditions, la route nationale 31 retrouvera essentiellement des fonctions d'échanges locaux et régionaux en assurant les déplacements entre les différentes villes traversées : Gournay, Beauvais, Compiègne et Soissons. Ces nouveaux éléments sont intégrés dans les réflexions menées dans le cadre de l'élaboration des schémas de services, afin d'arrêter définitivement les perspectives d'aménagement de la RN 31. Compte tenu de cette vocation intra-départementale plus affirmée, il n'appartaît pas opportun de mettre en place un plan particulier pour cette route, dont le financement de l'aménagement se poursuivra dans le cadre du contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie pour la période 2000-2006. Le contrat, signé le 24 mars 2000, retient ainsi un montant de 789 millions de francs pour la poursuite de l'améngement de la RN 31 avec en particulier : 94 MF pour l'achèvement de la déviation de Laversines dont les travaux sont en cours, 500 MF pour la première phase de la déviation de Beauvais, entre Ons-en-Bray et la RN 1, 145 MF pour la poursuite de l'aménagement de la liaison Beauvais-Compiègne par la mise à deux fois deux voies de la section Clermont-Catenoy et 50 MF pour les études et acquisitions foncières relatives à la déviation nord de Compiègne.
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