Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 10/06/1999
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un aspect posé par la redevance audiovisuelle en matière d'industrie touristique : l'hôtellerie. La nécessité de fournir aux usagers un poste de télévision dans chaque chambre a pour conséquence, à titre d'exemple, qu'un hôtel moyen (quinze chambres) acquitte annuellement 9 000 francs de redevance, alors que le taux d'occupation, surtout en milieu rural, est souvent inférieur à 50 %. Compte tenu de la contribution de l'activité touristique à l'économie nationale, il lui demande en conséquence si la remise de 25 % actuellement consentie à partir du 11º poste, ne pourrait l'être dès le premier, ainsi que madame la secrétaire d'Etat au tourisme l'a, elle-même, souhaité cette même année ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/08/1999
Réponse. - Un projet de décret prévoyant une modification de barème de la redevance pour l'ensemble des établissements qui mettent des appareils récepteurs de télévision à la disposition du public ou d'usagers multiples ou successifs devrait être publié prochainement.
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