Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/06/1999
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre de la défense sur la situation de la recherche stratégique française et sur les moyens mis à la disposition des centres de recherche et d'études stratégiques. Il souhaite connaître, d'abord, quelle est la politique du Gouvernement en la matière et quels sont les taxes d'étude favorisés dans la recherche stratégique. Ensuite, il lui demande de préciser les moyens attribués ou fournis par le ministère de la défense à l'ensemble des centres et instituts de recherche et d'études, que ce soit sous forme de subventions, de financement des contrats d'étude ou des subventions d'investissement aux organismes figurant au titre VI au budget de la défense. Finalement, il souhaite lui demander s'il existe une initiative française pour développer, avec nos partenaires de l'UEO (Union de l'Europe occidentale) et de l'Union européenne, une politique commune pour la recherche stratégique.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/08/1999
Réponse. - La recherche stratégique française dispose aujourd'hui d'un potentiel réel, regroupé autour de plusieurs instituts. Ces principaux instituts et centres sont : le CERI, Centre d'études et de recherches internationales ; l'IFRI, Institut français des relations internationales ; l'IRIS, institut de relations internationales et stratégiques ; la FRS, Fondation pour la recherche stratégique, issue de la fusion entre la Fondation pour les études de défense (FED) et le Centre de recherches et études stratégiques (CREST). Ces centres constituent un pôle important d'analyse et d'expertise sur les problèmes stratégiques et les relations internationales. La complexité des problèmes liés aux mutations du nouvel ordre international, surgi après la fin de la " guerre froide ", nécessite le renforcement du secteur des études stratégiques. C'est pourquoi le ministre de la défense a souhaité augmenter sensiblement la politique d'aide à ces instituts et centres de recherches. Cette politique tient compte de la qualité des études produites, de la capacité qu'ont ces centres à animer et conduire le débat sur les problèmes qui concernent le ministère de la défense. Il apporte également son aide aux petites structures qui développent une expertise spécifique sur des sujets concernant les études stratégiques. A titre symbolique, le ministre de la défense a tenu à être représenté au conseil d'administration de l'IHEDN par le directeur d'un des instituts de recherche. La croissance de ces centres devrait donc a priori se poursuivre grâce à l'effort financier consenti par le ministère de la défense. De plus, la mise en place depuis 1997 d'une planification annuelle des commandes d'études du ministère offre à ces instituts une visibilité à moyen terme dans les travaux à réaliser pour la défense. Cette aide aux instituts prend plusieurs formes. Le ministère de la défense consacre un budget d'études de l'ordre de 20 à 25 MF, dont 11 MF sous la forme de subventions (chapitre 67-10 du titre VI). Ces subventions visent à regrouper au sein d'un même acte contractuel plusieurs commandes d'études, dans un but d'allègement des procédures administratives et des délais. La délégation aux affaires stratégiques (DAS), en tant que commanditaire et secrétaire du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social (CCEP), est chargée de la mise en uvre et du suivi de ces conventions. Six instituts (IFRI, FRS, CERI, IRIS, Observatoire européen de géopolitique, et le Groupe de recherche interdisciplinaire sur la sincérité et la paix), sont bénéficiaires de ces subventions pour études. Ces centres peuvent également bénéficier de subventions de fonctionnement (titre III, chapitre 36-01) accordées par le ministre de la défense aux associations qui font une demande motivée. Un effort sensible a été également apporté dans ce domaine puisque le montant des subventions pour l'enseignement et la recherche à caractère scientifique, qui représentait en 1997 39 % du montant des subventions, puis 46 % en 1998, est égal en 1999 à 52,5 % du total. Cette aide au fonctionnement répond aux mêmes critères de qualité et d'animation du débat stratégique. Cette subvention annuelle n'a pas de caractère automatique et prend en compte les projets présentés pour l'année future par les centres. La répartition pour les principaux organismes demandeurs est la suivante : la FRS/FED avec 1,5 million de francs, l'IRIS avec 1 million de francs, l'IFRI avec 800 000 francs, le GRISP avec 230 000 francs. L'aide aux centres est également apportée sour la forme de personnels mis à disposition, essentiellement des scientifiques du contingent et des personnels d'exécution. L'émergence d'un pôle européen constitué est souhaitable. Néanmoins les différences de tissu de recherche stratégique sont encore fortes d'un pays à l'autre, et les instituts entretiennent en général des relations privilégiées avec l'administration du pays correspondant. La mise en commun progressive d'expression de besoin d'études de deux ou plusieurs gouvernement, et un recours de plus en plus fréquent à des instituts étrangers, devraient constituer des voies de développement prometteuses.
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