Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 10/06/1999
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser les effets de la déconcentration du mouvement national des professeurs de l'enseignement secondaire dans l'académie de Nancy-Metz. Il semblerait que des informations approximatives, voire erronées, auraient été communiquées et ont entraîné des difficultés d'affectation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/09/1999
Réponse. - Le bilan du mouvement national à gestion déconcentrée est globalement satisfaisant puisqu'il a permis notamment un meilleur taux de satisfaction que l'année précédente : 35,7 % au lieu de 34,10 %. Les premières données statistiques montrent que, dans l'académie de Nancy-Metz, la mise en place de ce nouveau dispositif a permis à cette académie de renforcer ses ressources en personnels enseignants. En effet, le solde migratoire des titulaires, qui était négatif en 1998, est cette année de plus 46, et l'académie accueille toujours un grand nombre de stagiaires. Ces derniers sont d'ailleurs pour 60 % d'entre eux des enseignants qui ont effectué leur formation à l'IUFM ou leur stage en situation dans cette académie. Par ailleurs, ces nouvelles procédures déconcentrées ont permis de doubler, par rapport à 1998, le nombre des postes à pourvoir dans les établissements scolaires à titre définitif. Ainsi, près de 50 % des enseignants titulaires participant au mouvement ont pu obtenir une affectation conforme aux v ux qu'ils avaient formulés, et prendre contact avec leur nouvel établissement dès la fin des opérations du mouvement, soit le 24 juin 1999. De même, plus de la moitié des personnels précédemment affectés comme titulaires académiques ont pu obtenir une affectation définitive dans un établissement qu'ils avaient demandé. Aucune donnée, parmi tous les bilans demandés à chaque académie, n'a confirmé le fait que des informations approximatives, voire erronées, auraient été communiquées dans cette académie.
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