Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés de gestion du dispositif emplois-jeunes au sein de son ministère. En effet, si ce dispositif rencontre une réussite indéniable, il est fragilisé par un manque de moyens en personnels et des difficultés juridiques. Ainsi, par exemple, l'agent comptable du centre mutualisateur des emplois-jeunes du Haut-Rhin gère 620 dossiers d'aides-éducateurs avec des moyens en personnels des plus aléatoires : un poste de contractuel de catégorie C ramené récemment à dix mois. (Cette gestion concerne le paiement des salaires, des cotisations sociales, des actions de formation, de bilan, etc.) Seule la création de 300 postes budgétaires dans le cadre de la loi de finances 2000 permettrait de consolider le système et de pérenniser ce dispositif. Dès lors, il lui demande quels moyens en personnels il compte mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif de 75 000 aides-éducateurs. Il lui demande également quelle reconnaissance peuvent attendre les personnels administratifs de la gestion des emplois-jeunes, car nul doute que la réussite du dispositif est en grande partie le fruit d'un fort investissement des personnels de l'administration scolaire et universitaire qui ont mis leur savoir-faire et leur technicité au service de cette politique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/11/1999
Réponse. - Depuis la mise en uvre du programme " Nouveaux services, nouveaux emplois ", intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les gestionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs à tous ceux d'entre eux dont le statut le permettait, soit la très grande majorité. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans les services d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement des moyens nouveaux importants, sont également recherchés. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteurs par l'attribution d'une dotation complémentaire de crédits de vacations.
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