Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 10/06/1999
M. André Maman appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les dangers extrêmement graves que fait peser l'amiante sur la santé publique. Il lui rappelle, en effet, que, selon l'Institut de recherche sur le cancer (IRC), basé à Londres, 5 000 Européens sont morts, en 1998, des suites d'un cancer lié à l'amiante. C'est donc dans un souci de santé bien compréhensible que les pays de l'Union européenne se sont prononcés, le 4 mai dernier, en faveur d'une directive interdisant ce produit dans l'Union européenne au plus tard le 1er janvier 2005. Il lui rappelle également que la France prohibe d'ores et déjà l'importation et l'utilisation de l'amiante, à l'exception de l'amiante blanc (chrysotile), indispensable à la fabrication du chlore, et qu'elle fait donc figure de bon élève dans l'application de la directive de 1990 relative au contrôle des teneurs en amiante des lieux de travail. Compte tenu de ce qui précède, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser, d'une part, où en est notre pays dans son entreprise de " désamiantage " et, d'autre part, si l'on peut espérer à moyen terme que le chrysotile soit interdit à son tour.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 27/01/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un projet de directive d'interdiction de toute variété d'amiante dans l'ensemble de l'Union européenne. Il demande, d'une part, où en est la France dans son entrerprise de désamiantage et, d'autre part, si une interdiction du chrysotile est à l'ordre du jour. La proposition votée le 4 mai 1999 prévoit l'interdiction de toutes les variétés d'amiante au plan européen, elle a été adoptée par la Commission européenne le 26 juillet 1999. Ce texte est fortement inspiré par la réglementation française. Notre pays s'est en effet largement engagé en faveur d'une interdiction globale, lors de la déclaration du conseil des ministres du 7 avril 1998 et du travail technique de négociation. La pertinence des solutions retenues par la France a été largement partagée par la Commission européenne et les autres Etats membres. La nouvelle directive communautaire impose une interdiction totale de toutes les variétés d'amiantes à compter du 1er janvier 2005, y compris le chrysotile. A cette date, une seule exception pourra être autorisée par les Etats membres, celle des diaphragmes pour la production de chlore, en l'attente de mise au point d'un substitut fiable. Pour ce qui la concerne, la France avait déjà interdit toutes les variétés d'amiante et, notamment, l'amiante chrysotile, par le décret du 24 décembre 1996. Seules des exceptions temporaires extrêmement limitées et encadrées, réévaluées chaque année, ont été autorisées lorsque aucun substitut ne garantit pas un même niveau de protection de la santé des travailleurs et de la sécurité des utilisateurs. La fabrication à base d'amiante du diaphragme utilisé pour la production de chlore fait partie de ces exceptions dont la date limite est fixée au 1er janvier 2002. En ce qui concerne le désamiantage, il faut rappeler que celui-ci n'est ni une obligation, ni un objectif. Les propriétaires sont tenus de surveiller l'état des flocages, calorifugeages et faux plafonds, ce n'est qu'en cas de dégradation de ces éléments qu'ils ont l'obligation d'engager des travaux soit de retrait, soit de confinement de l'amiante. Il est, en effet, apparu, qu'il fallait éviter la multiplication de chantiers de désamiantage lorsque cela n'était pas indispensable afin que leur nombre ne vienne pas nuire à la qualité extrêmement stricte des procédures à observer pour la sécurité de tous. Pour l'année 1998, le nombre de chantiers de retrait ou de confinement d'amiante déclarés s'est élevé à 2 352.
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