Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des traumatisés crâniens graves. En majorité jeunes, ces personnes victimes pour beaucoup d'accident de la voie publique ne bénéficient pas d'une prise en charge médico-sociale adaptée à leur handicap. En effet, les structures médico-sociales, qui sont en nombre très insuffisant, ne peuvent accueillir toutes les personnes victimes de traumatisme crânien grave. De plus, l'organisation des services et centres de rééducation fonctionnelle doit être repensée afin d'être mieux adaptée à la spécificité de la rééducation de traumatisés crâniens. Enfin, une prise en charge sanitaire des personnes en état végétatif permanent doit être instaurée. Il souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour combler ces déficits.
- page 1922
Réponse du ministère : Santé publiée le 24/05/2001
Réponse. - L'amélioration de la situation des traumatisés crâniens appelle un renforcement des structures de prise en charge médico-sociales. La programmation régionale, par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, de mesures relatives aux personnes les plus lourdement handicapées est prévue dans le cadre du plan pluriannuel de développement des capacités d'accueil des maisons d'accueil spécialisées et des foyers dits à double tarification (MAS-FDT). Par ailleurs, les structures d'accueil font l'objet d'un plan de 50 millions de francs d'ici à 2003 pour les adapter aux problèmes spécifiques de prise en charge posés par les personnes traumatisées crâniens et cérébro-lésées. Les orientations retenues en matière de soins de suite et de réadaptation sont précisées dans la circulaire du 21 décembre 1997. Celle-ci rappelle notamment que les soins de suite et de réadaptation doivent remplir un ensemble de fonctions : la limitation des handicaps physiques, la restauration somatique et psychologique, l'éducation du patient et de son entourage, la poursuite et le suivi des soins et du traitement, la préparation de la sortie et de la réinsertion. Parallèlement, la réflexion vise à ce que les malades chroniques, dont l'état nécessite une prise en charge médicalisée en lien avec un plateau technique hospitalier, puissent être accueillis au sein d'unités adaptées à leurs besoins, à proximité de leur domicile.
- page 1787
Page mise à jour le