Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 03/06/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir de l'axe ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon. Cet axe ouest-est assure une desserte primordiale pour le Massif central. Le Gouvernement a choisi de rééquilibrer les différents modes de transport et de valoriser les atouts du chemin de fer en matière de sécurité, de respect de l'environnement et d'aménagement du territoire. Ainsi, 120 milliards de francs (18,3 milliards d'euros) d'investissement sur la période 2000-2010 devraient être affectés à la modernisation et à l'adaptation du réseau des lignes classiques. La ligne Bordeaux-Lyon répond à l'objectif gouvernemental de rénovation du réseau ferré et de développement de rénovation du réseau ferré et de développement du transport combiné route-rail, solution fiable à la dramatique saturation des réseaux routiers. Dans la perspective de l'aménagement de la ligne Lyon-Turin, la liaison Bordeaux-Lyon via Limoges et Guéret est appelée à devenir un grand axe européen de transport de fret reliant la péninsule Ibérique (Lisbonne-Irun), l'Europe centrale et le nord de l'Italie. Ainsi, il lui demande si la puissance publique compte assurer l'indispensable et urgente modernisation de cette transversale par la concrétisation dans les prochains contrats de plan de la démarche intermodale engagée, démarche qui sera poursuivie avec l'élaboration des schémas multimodaux de services de transport de voyageurs et de marchandises. Il lui demande également si l'inscription de la ligne nationale précitée dans les sections ferroviaires et transports combinés du schéma du réseau transeuropéen de juillet 1996 sera demandée par la France, à l'occasion de sa révision prévue en 2000.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/02/2001
Réponse. - La ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon fait partie des grandes lignes qui concourent à l'équilibre du territoire et au maillage structurel du réseau national. La SNCF y assure des services de voyageurs et un trafic de fret faible, compte tenu notamment des caractéristiques de cette ligne. C'est pourquoi, les régions concernées par l'avenir de cette liaison, l'Etat, RFF, et la SNCF ont engagé une étude sur les potentialités et l'attractivité de la ligne. A cette fin, une convention a été signée le 1er mars 2000 par les différents partenaires. Cette étude porte sur le transport de voyageurs, mais aussi sur le transport de fret et sur le transport combiné. Un état des lieux de l'infrastructure ayant été réalisé, il convient maintenant de rechercher les conditions d'une nouvelle attractivité de la ligne, en particulier par rapport à la concurrence routière, et de déterminer des propositions d'amélioration de l'offre ferroviaire. Cette ligne impose actuellement quatre rebroussements aux circulations la parcourant de bout en bout. La perte de temps qui en résulte est supérieure à une heure. Cette situation est particulièrement pénalisante pour le trafic voyageur et quasiment rédhibitoire pour le fret de transit. La suppression de ces rebroussements, au demeurant peu coûteuse, par la réalisation de raccordements directs comme cela est prévu à Saint-Germain-des-Fossés dans le cadre du contrat de plan Etat-région (60 MF) est incontournable. S'agissant de l'inscription de la ligne en question au résau transeuropéen de transport, un rapport de la Commission européenne sur l'adaptation éventuelle des orientations communautaires en, matière de développement du réseau transeuropéen de transport, qui n'est pas encore publié, devra envisager s'il y a lieu de les modifier. Dans l'affirmative, la Commission engagera alors des consultations en vue de cette révision et devrait alors communiquer un projet de révision qui sera soumis au Conseil et au Parlement européens. Pour l'instant, il n'est donc pas possible de prévoir les orientations qui pourraient être prises pour cette révision. C'est pourquoi il convient, en tout état de cause de poursuivre l'étude des potentialités déjà lancée, pour dégager des orientations et des pistes de développement.
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