Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 03/06/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en oeuvre du plan d'urgence en faveur des lycées dans l'académie de Limoges. Présenté devant les deux chambres du Parlement suite aux mouvements d'octobre 1998, ce plan ambitieux prévoyait la création d'un fonds exceptionnel d'aménagement doté d'une enveloppe de 4 milliards de francs pour la réalisation de travaux destinés à améliorer les conditions de vie et d'étude des lycéens : modernisation des équipements culturels, des centres de documentation et d'information (CDI) et des laboratoires de langues, remise aux normes de sécurité, etc. Il prévoyait également l'inscription dans la loi de finances pour 1999 des crédits assurant le recrutement de trois mille maîtres d'internat et surveillants d'externat à mi-temps. A trois mois de la rentrée scolaire 1999, il lui demande de faire un premier bilan et de détailler les perspectives de la mise en oeuvre, dans l'académie de Limoges, des engagements pris lors de l'annonce, le 21 octobre dernier, des mesures du plan d'urgence susdit. Il lui demande également si une circulaire destinée aux recteurs d'académie et aux préfets de région a enfin été élaborée par ses services et par ceux du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, afin de décrire les travaux éligibles dans le cadre du plan d'action pour les lycées ainsi que le dispositif financier correspondant.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/10/1999
Réponse. - Les besoins en matière d'accueil, de surveillance et d'animation dans les lycées ont nécessité la mise en place d'un plan d'action pour l'avenir des lycées. Il a été notamment décidé de recruter un contigent de 3 000 maîtres d'internat surveillants d'externat afin de renforcer les moyens de surveillance dans les lycées. Ce contingent a fait l'objet, dès le mois d'octobre 1998, d'une répartition entre les académies afin d'assurer les recrutements le plus rapidement possible, à compter du 1er janvier 1999. L'allocation de ces moyens de surveillance a été réalisée au niveau national en tenant compte des effectifs d'élèves en lycée et lycée professionnel, du nombre d'établissements dans l'académie, de leur taille, de leur nombre de personnels de surveillance et de la concentration des difficultés sociales dans l'académie. Ainsi, l'académie de Limoges a bénéificé d'une autorisation de recruter 15 surveillants. La répartition entre les établissements a été réalisée par les autorités académiques. Le plan d'action pour l'avenir des lycées a aussi prévu la mise en place d'un fonds exceptionnel d'aménagement des lycées destiné à permettre la réalisation, par les régions, de travaux d'aménagement ou de constructions pour améliorer la vie quotidienne des lycéens (salles polyvalentes, lieux de rencontres entre lycéens, enseignants et parents d'élèves, foyers, cafétérias, internats...). Ce fonds consiste en une enveloppe de prêts de quatre milliards qui seront souscrits par les régions avec l'aide de l'Etat. La circulaire du 4 juin 1999 définissant les modalités de mise en uvre de cette aide est parue au Journal officiel du 23 juin 1999. Elle a été immédiatement suivie de la notification aux préfets de région, qui en informeront les exécutifs régionaux, de l'enveloppe de prêts allouée à chaque région. S'agissant de la région Limousin, le montant de l'enveloppe de prêts a été fixé à 45 716 998 F pour la durée du plan.
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