Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/06/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation du service spécialisé d'adultes atteints de troubles envahissants du développement à l'hôpital Charcot à Plaisir. Elle lui rappelle que ce service est le seul en France à recevoir des adultes autistes dans le cadre de l'évaluation et de la guidance. Il demeure un centre de diagnostic auquel les familles d'autistes peuvent s'adresser. Elle lui fait remarquer que la création d'une chefferie de service a été proposée par le conseil d'administration de l'hôpital le 16 décembre 1998, mais qu'à ce jour aucune décision n'a été prise par l'ARH (agence régionale de l'hospitalisation). Aucune confirmation officielle n'est venue confirmer la création de cette chefferie devenue nécessaire pour continuer à assurer le fonctionnement du service et le suivi des autistes dans leur évolution. Elle lui fait remarquer également que la capacité de cette évolution est reconnue mais, pour être organisées scientifiquement, des structures adaptées à chaque stade de l'évolution du malade, des personnels formés, doivent être mis en place. Ce qui implique la présence d'un chef de service, seul susceptible de maîtriser l'ensemble des problèmes posés au plan médical et d'organiser un service pouvant avoir valeur de recherche en la matière et d'exemple administratif. Elle lui fait aussi remarquer que l'absence d'écoute de la décision prise par le conseil d'administration de l'hôpital Charcot pourrait conduire à court terme à la disparition d'un service pour l'accueil des adultes autistes et de leur famille. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour donner suite à la décision du conseil d'administration de l'hôpital et créer cette chefferie attendue par les autistes et leur famille, inscrits parfois depuis des mois sur des listes d'attente pour venir consulter.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/12/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur le devenir de l'unité pour adultes atteints de troubles envahissants du comportement (unité ATED) située dans l'hôpital Charcot à Plaisir (Yvelines). Le fonctionnement de cette unité n'a jamais été remis en cause ; il s'inscrit parfaitement dans le projet d'établissement de l'hôpital Charcot en cours d'approbation par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France. D'importants travaux de réhabilitation de deux pavillons vont bientôt s'achever pour un coût total avoisinant les quinze millions de francs. Ils permettront à l'ATED de s'installer dans des locaux modernes, rénovés et fonctionnels. En revanche, l'agence régionale n'a pas souhaité créer de poste de chef de service spécifique à cette unité dans la mesure où de telles créations ne sont pas souhaitables dans des unités de petite taille qui ne comportent, comme c'est la cas de l'ATED, qu'un seul poste de praticien hospitalier. Ce serait poursuivre dans la voie de l'émiettement des services, justement dénoncé comme inefficace et inutilement coûteux. Ceci ne modifiera en rien le rôle du médecin responsable qui continuera d'exercer pleinement la responsabilité médicale de l'unité ATED.
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