Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le retard considérable de l'académie de Nice en ce qui concerne son taux d'encadrement. Il lui rappelle que la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans présente un déficit important par rapport au plan national où elle atteint 34 %, alors qu'elle n'est que de 13 % dans notre département. Quant aux classes de maternelle et de collège, elles sont surchargées avec un effectif de 30 enfants par classe, si ce n'est plus. Alors que le nombre d'élèves ne fait qu'augmenter, notre académie reste la dernière du pays en ce qui concerne le taux d'encadrement scolaire (7,4 postes pour 100 élèves contre une moyenne de 7,9). Il nous manque plus de 700 postes pour atteindre la moyenne nationale. Ce déficit en terme d'effectifs ne va pas sans poser de réels problèmes lors de la prochaine rentrée scolaire. Aussi, au vu de cette situation, et compte tenu des engagements pris par le Gouvernement, il lui demande les mesures concrètes qu'il entend prendre pour l'académie de Nice, ceci afin de pallier le manque de personnel et d'assurer un accueil normal des enfants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/08/1999
Réponse. - Parmi les objectifs de la politique mise en uvre au sein du système éducatif figure l'amélioration du taux d'encadrement des élèves et celle du taux de scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans. Au plan national, la préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une augmentation globale des moyens d'enseignement qui se conjugue avec une décroissance démographique continue. Plus précisément, dans le premier degré, elle s'effectue à moyens constants alors que la démographie scolaire continue à décroître. Dans le second degré, au-delà de la diminution des effectifs d'élèves, la création d'emplois d'enseignant et la diminution du poids des heures supplémentaires permettent d'assurer la rentrée dans des conditions globalement satisfaisantes. Cette situation répond aussi aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et aux plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Cela étant, une reconduction systématique des moyens de chaque académie serait contraire au principe d'équité. L'éducation nationale doit, en effet, assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment de donner plus aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. Ainsi, dans ce contexte et en raison d'une stabilité démographique dans le premier degré et d'une hausse significative des effectifs d'élèves dans le second degré prévisibles à la rentrée prochaine, l'académie de Nice a bénéficié pour le premier degré d'un abondement de 25 emplois d'enseignant et de 158 équivalents temps plein pour le second degré. Ces dispositions devraient contribuer à satisfaire aux conditions d'accueil des élèves, notamment dans les écoles et les collèges de l'académie de Nice. En effet, les taux d'encadrement des élèves s'améliorent puisqu'ils passent de 5,01 en 1998 à 5,02 en prévision pour la rentrée prochaine dans le premier degré d'enseignement et de 1,335 à 1,340 dans l'enseignement du second degré. Cette action volontariste de renforcement de la dotation de l'académie de Nice n'est toutefois que la première étape d'une politique pluriannuelle d'amélioration du système éducatif dont la démarche de contractualisation, initialisée pour la rentrée scolaire 2000, représente l'amorce. Cela étant, les enveloppes de moyens ont été notifiées au recteur de l'académie de Nice, qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les départements pour le premier degré et les collèges et entre les différents lycées. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans cette académie, il convient de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements et qui sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche. S'agissant de la préscolarisation des enfants de moins de trois ans, la politique conduite par la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire est déjà fortement engagée avec succès, même si certaines situations doivent encore être améliorées, en particulier dans l'académie de Nice. Toutefois, il convient de souligner que l'action ministérielle s'inscrit dans les directives de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 en son article 2 qui fait obligation de favoriser l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles maternelles situées dans un environnement social défavorisé. Aussi, un effort particulier est-il entrepris dans l'académie de Nice, en priorité pour les zones d'éducation prioritaires (ZEP), en concentrant l'action sur les écoles maternelles.
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