Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique particulièrement difficile au Congo-Brazzaville. En effet, il semblerait que ce pays, depuis son accession à l'indépendance, soit en proie à des affrontements permanents et que d'éventuels massacres y seraient perpétrés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ces informations sont fondées et dans l'affirmative si le Gouvernement entend prendre des dispositions particulières visant à assurer le respect des droits de l'homme dans cette région du monde où l'état de droit n'a jamais pu être appliqué.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/07/1999
Réponse. - La République du Congo, qui se relevait à peine de la guerre civile de 1997, a de nouveau été en proie à des affrontements meurtriers en décembre 1998. Les accrochages entre armée régulière et milices se sont poursuivis depuis cette date. Cette éruption de violence a touché durement les populations civiles et la situation humanitaire reste préoccupante. Le développement économique et social du pays est gravement pénalisé et l'activité paralysée, de nombreuses infrastructures ayant été détruites. La violence des combats qui ont opposé depuis la fin de l'année dernière les forces gouvernementales aux éléments armés rebelles a été amplifiée par la faible discipline des troupes engagées et la circulation incontrôlée des armes. Comme le relève l'honorable parlementaire, des violations des droits de l'homme, de part et d'autre, ont été à déplorer. La France condamne avec la plus grande fermeté les exactions commises et souhaite que leurs auteurs soient punis. Il en va de la responsabilité de tous les acteurs de cette crise, et en particulier de ceux qui ont pris l'initiative de recourir de nouveau aux armes. La France reste convaincue qu'il n'y a pas d'issue militaire à la crise actuelle. Elle invite toutes les parties en présence à trouver une solution par la voie d'un dialogue sans exclusive, ce qui suppose la renonciation à l'action armée qui ne fait que prolonger les souffrances des populations, et la reconnaissance par l'opposition de l'autorité du président Sassou Nguesso jusqu'aux élections. Mais il appartient aussi aux autorités de Brazzaville de faire preuve d'ouverture, et de s'engager pleinement sur la voie de la réconciliation nationale. C'est dans cet esprit que la France, à la faveur de l'accalmie sur le terrain, a commencé à mettre en place de nouvelles actions de coopération. Cette aide comprend, outre des volets humanitaire et social (santé, aménagement urbain), un appui à l'Etat de droit. Une composante importante est destinée à la promotion des droits de l'homme, notamment à travers un soutien à la création d'une commission nationale des droits de l'homme. Dans un souci d'amélioration du système judiciaire congolais, la formation de magistrats et la réhabilitation de tribunaux sont également prévues. Au total, la composante " justice " de l'appui français à l'Etat de droit au Congo s'élève à 7 MF.
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