Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition 32 faite à la page 212 du rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999, de réaliser " un bilan complet des ZEP (zones d'éducation prioritaire) faisant apparaître les résultats des élèves, l'évolution de leur scolarité et le coût réel du dispositif. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si un tel bilan va être effectué par son ministère.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/2001
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale poursuit l'effort engagé pour que les zones et réseaux d'éducation prioritaire ne soient pas seulement un dispositif éducatif à vocation sociale permettant de " traiter " les difficulés qui pèsent sur certaines parties de notre territoire et sur leurs habitants. Ainsi, depuis la rentrée 1999, l'ensemble de l'" éducation prioritaire " concerne environ un million sept cent mille élèves. Le territoire s'est étendu et plus d'un élève (et d'un enseignant) sur 5 se trouve à la rentrée 2000 dans un collège de ZEP ou de REP. S'il n'y a pas, au budget du ministère de l'éducation nationale, d'enveloppe spécifique de moyens en postes dédiée à l'éducation prioritaire, il est cependant demandé aux recteurs et inspecteurs d'académie de faire bénéficier les réseaux d'éducation prioritaire d'une priorité en termes de moyens et en crédits pédagogiques. Ainsi, globalement, un élève de zone d'éducation prioritaire bénéficie d'un effort financier de l'ordre de 10 à 15 % supérieur à celui dont bénéficie un élève moyen. Si on observe chaque année, en moyenne, de moins bons résultats aux évaluations à l'entrée au CE2 et en sixième en mathématiques et en français pour les élèves de ZEP que pour les élèves scolarisés hors ZEP, ces résultats ne sont pas surprenants puisqu'ils sont le reflet des difficultés rencontrées dans les REP et les ZEP. Cependant, un élève de ZEP n'est pas nécessairement un élève faible. Bien au contraire, les évaluations font apparaître des résultats à l'évolution très encourageante dans de nombreux ZEP et REP. De plus, pour mobiliser les acteurs et motiver les élèves, en constituant des " pôles d'excellence scolaire ", on encourage, au sein des zones ou réseaux, les partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de recherche, des entreprises, des institutions culturelles et sportives. La mise en place d'activités avec ces partenaires est, en effet, de nature à valoriser et conforter l'identité des écoles et établissements des REP.
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