Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suggestion 35 faite à la page 212 du rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999, d'engager d'urgence une réflexion " sur le traitement pédagogique de la diversité des élèves ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, si une telle réflexion a été ce jour engagée ; dans l'affirmative, quelles conclusions en ont été tirées et, dans la négative, quand le sera-t-elle.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/09/1999
Réponse. - I. - La Charte pour bâtir l'école du xxie siècle, élaborée en concertation avec les partenaires du système éducatif, a défini les principes qui doivent inspirer l'évolution de l'enseignement primaire. Sa mise en uvre passe par le développement d'un processus d'innovation pédagogique auquel toutes les écoles sont invitées progressivement à s'associer. Il s'agit de marquer une nouvelle étape dans l'amélioration et la modernisation de l'école primaire pour qu'elle réponde mieux encore au défi de la réussite scolaire pour tous et à la mise en place d'une éducation qui intègre les rythmes de vie de l'enfant. L'aide individualisée aux élèves est une des modalités privilégiées pour la mise en uvre du principe-clé selon lequel l'école doit être son propre recours. Par ailleurs, la circulation nº 98-263 du 29 décembre 1998 : portant sur la rentrée 1999, précise : " les évaluations nationales des élèves en classe de CE 2 et 6e constituent des outils précieux pour les enseignants. L'aide individualisée, en faveur des élèves qui en ont le plus besoin, constitue une préoccupation majeure des établissements. La lutte contre l'échec scolaire, la réduction des taux de redoublements, la réussite aux examens, en somme la qualité des apprentissages des élèves exige, compte tenu de l'hétérogénéité des publics, la mise en place des dispositifs d'aide individualisée : aide méthodologique, études encadrées ou surveillées, permanences, aide aux devoirs et leçons ". La réflexion sur le traitement pédagogique de la diversité des élèves a eu une place imortante à l'occasion des Etats généraux de la lecture et des langages qui se sont tenus en mai 1999, et tout au long de leur préparation. Certaines des mesures annoncées à l'issue de ce colloque national concernent le problème évoqué : la redynamisation des cycles pédagogiques et l'amélioration du fonctionnement des RASED (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté). Les cycles pédagogiques, créés par la loi d'orientation de 1989, répondent à la nécessité d'adapter l'enseignement à la diversité des élèves plutôt que de se référer à une norme abstraite correspondant à un élève moyen virtuel et offraient d'intéressantes possibilités d'adaptation au rythme de chacun, ainsi que de continuité des apprentissages, de souplesse et de décloissonnement. Il s'agit avant tout de permettre une gestion plus fluide de la scolarité sans briser l'unité de la classe, ni la référence à un maître privilégié. Afin de faciliter la tâche des équipes pédagogiques, les compétences attendues des élèves à l'issue de chaque cycle seront davantage précisées, et le travail des équipes de cycles sera favorisé (utilisation des temps de concertation, renforts pédagogiques). Enfin, les RASED qui interviennent pour identifier, comprendre et prendre en charge les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage seront mieux intégrés aux actions définies par les équipes pédagogiques pour prendre en compte la diversité des élèves. Les RASED ont une spécificité irremplaçable qui est un atout de l'organisation de l'école maternelle et de l'école primaire. La diversité et la spécialisation des compétences des personnels qui les composent permettent d'apporter des réponses particulières de nature variée : aides spécialisées à dominante pédagogique et aides spécialisées à dominante rééducative. Ainsi, à l'école primaire, une variété de réponses existe pour que la diversité des élèves soit prise en charge durant le temps scolaire. II. - Au collège, depuis l'entrée en vigueur progressive de la nouvelle organisation des enseignements en trois cycles (rentrée 1996), diverses dispositions ont été mises en uvre afin de proposer à tous les élèves des parcours de réussite. Les évaluations conduites depuis ont montré que ces dispositions n'ont pas toutes atteint les objectifs qui leur avaient été assignés ou qu'elles se révèlent insuffisantes pour répondre à la diversité des élèves. C'est également ce qui ressort du débat organisé dans tous les collègues, de février à mai 1999, auquel ont été associés tous les partenaires du système éducatif. A l'issue de ce débat, de nouvelles mesures pour " le collège des années 2000 " ont été annoncées le 25 mai 1999 et publiées dans le supplément du BOEN nº 23 du 10 juin 1999. Ces mesures s'organisent autour de trois grands objectifs complémentaires : prendre en considération des élèves différents dans un collège pour tous ; diversifier les méthodes d'enseignement pour aiguiser l'appétit d'apprendre et accompagner la conquête de l'autonomie ; mieux vivre dans la " maison collège ". Certaines de ces dispositions entrent en application à la rentrée 1999, d'autres nécessitent plus de temps et une montée progressive en puissance pour introduire au collège les changements nécessaires. Un effort particulier est réalisé en classe de 6e pour favoriser l'adaptation au collège des élèves issus de l'école primaire : renforcement de la liaison CM 2-6e, création d'un livret d'accueil (journal du collègien), affectation d'une salle de référence à chaque division de 6e, création d'heures de remise à niveau en 6e et d'aide individualisée en 5e pour les élèves rencontrant de très grandes difficultés dans la maîtrise des langages et en mathématiques. Par ailleurs, les études dirigées en 6e et en 5e, qui ont fait leurs preuves, seront progressivement renforcées. Certaines mesures concernent plus particulièrement la classe de 4e : d'une part, l'extension à la rentrée 2000 des groupes " nouvelles technologies appliquées ", créés depuis la rentrée 1998, qui sont destinés aux élèves qui relevaient des 4e et 3e technologiques, et d'autre part de la mise en uvre de " travaux croisés ", réalisations pluridisciplinaires qui prolongent les parcours diversifiés mis en place en 5e. Afin de mieux prendre en compte l'hétérogénéité des élèves, d'autres mesures s'adressent à l'ensemble des collégiens. Ainsi, le dispositif souple de tutorat proposé aux élèves qui rencontrent des difficultés de tous ordres leur permet de rencontrer un adulte référent pour parler en confiance et trouver les solutions adaptées. De même, l'heure de vie de classe favorise la prise de parole des élèves et le dialogue avec un ou plusieurs adultes. Les ateliers-lecture et l'apprentissage des pratiques de l'oral contribueront à développer les compétences des élèves dans le domaine de la maîtrise des langages. Les dispositifs spécifiques pour les élèves dont les difficultés ne peuvent être surmontées dans le cadre général sont maintenus. Il s'agit des dispositifs d'aide et de soutien en 4e, des classes de 3e d'insertion et des sections d'enseignement général et professionnel adapté. III. - Dans les lycées, un effort tout particulier a été engagé dans le cadre de la réforme qui doit s'appliquer à partir de la rentrée 1999 en classe de seconde pour mieux prendre en compte et traiter l'hétérogénéité du public scolaire. Un dispositif d'accompagnement est prévu dans cette classe, charnière entre la fin du collège et le choix d'une série de baccalauréat, afin de mieux répondre aux besoins des élèves dans leur diversité. Ce dispositif revêt deux formes : un enseignement en module pour tous les élèves d'un horaire global de 3,5 heures par semaine dispensé en mathématiques, français, LV1, histoire et géographie, dans les groupes de taille inférieure à celle de la classe entière. La taille de ces groupes varie en cours d'année en fonction de l'évolution des acquis des élèves. Les modules sont conçus pour faciliter l'appropriation par les élèves des exigences en matière d'apprentissage notamment sur le plan des méthodes de travail propres à la classe de seconde ; une aide individualisée pour les élèves les plus en difficulté, organisée en très petits groupes ne dépassant pas huit élèves. Cette aide, d'un horaire hebdomadaire de deux heures, porte sur le français et les mathématiques. Un volant d'aide supplémentaire a été par ailleurs attribué aux établissements qui en ont le plus besoin. Il pourra être utilisé soit pour créer davantage de groupes dans les deux disciplines précitées, soit dans d'autres disciplines en fonction des besoins des élèves. L'ensemble de ce dispositif doit permettre de redonner confiance aux élèves en leur offrant la possibilité, avec l'appui de leurs professeurs, de s'interroger sur leurs difficultés et perfectionner leurs méthodes de travail dans le but de les faire accéder le plus rapidement possible à l'autonomie.
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