Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 10832 parue aux parges 3535 et 3536 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 5 novembre 1998 dans laquelle il est précisé que " les agences de l'eau étudient, actuellement, les modalités d'aide à l'utilisation des emplois-jeunes " dans le cadre des services publics d'assainissement collectif, " ce qui devrait permettre de réduire les coûts initiaux de mise en place des services tout en créant des emplois pérennes ". Il souhaiterait savoir si une telle étude a été menée à son terme, quelles conclusions en ont été tirées et quelles dispositions ont été prises concernant les modalités mentionnées ci-dessus.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/08/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'implication des agences de l'eau dans le programme " emplois-jeunes ". Un certain nombre de priorités de l'action des agences de l'eau correspondent à des services actuellement non remplis mais particulièrement importants pour le développement d'une gestion durable de nos ressources en eau, par exemple, dans le domaine de l'assainissement : conseil pour l'assainissement en milieu rural, développement et gestion de l'assainissement autonome, vérification des branchements en assainissement collectif, contrôle de la conformité des rejets aux réseaux d'assainissement, gestion et contrôle des épandages de boues de stations d'épuration. Les agences de l'eau ont également diagnostiqué d'autres champs d'intervention où de nouveaux métiers peuvent se développer : alimentation en eau potable, entretien, restauration, connaissance et surveillance des rivières, des milieux aquatiques et piscicoles, éducation à l'environnement, conseil pour la gestion de l'eau, animation en milieu rural et gestion concertée de l'eau par bassin versant, incitation à des pratiques d'irrigation économe, maîtrise des pollutions agricoles, élimination de la pollution industrielle et artisanale ainsi que des déchets toxiquesen quantité dispersée, suivi et entretien du littoral. En effet, les actions entreprises depuis une trentaine d'années pour réduire les pollutions d'origine industrielle et pour épurer les rejets d'eaux usées des villes ne suffiront pas à elles seules à restaurer la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques. La nécessité de pérenniser les investissements en s'attachant à la bonne gestion des équipements, de favoriser les économies d'eau pour éviter notamment le surdimensionnement des équipements, et de mettre en uvre des actions diffuses de protection sur l'ensemble du territoire correspond à une prise de conscience récente. Ces orientations nouvelles supposent la création d'emplois au plus près du terrain. La loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes privilégie ainsi l'action locale. Le programme de développement de nouveaux métiers pour les jeunes peut s'intégrer tout naturellement à cette meilleure gestion de l'eau que les agences s'attachent à promouvoir. Les agences de l'eau se mobilisent tout particulièrement pour mettre en uvre cette politique nationale " nouveaux services - emplois-jeunes ", et apportent leur concours à la mise au point de projets locaux susceptibles de favoriser la création d'emplois pour des jeunes ; la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a obtenu qu'elles créent à cette fin 225 emplois pérennes sur leur budget. Les agences de l'eau ne créent pas directement de postes sous contrat " emplois-jeunes ", mais apportent leur aide technique au montage de projets présentés par les maîtres d'ouvrage éligibles au dispositif national. Elles accordent également des aides financières à la création de postes et à leur fonctionnement, sur la durée du programme. Les agences de l'eau ont adopté des critères d'intervention financière propres à leur bassin. En général, pour la part salariale, les agences apportent une subvention de 30 % à 50 % de la part résiduelle à la charge de l'employeur, souvent dans la limite de deux fois le SMIC (salaire et charges légales). Elles fournissent également, selon des modalités diverses, une aide significative pour ce qui concerne les frais d'encadrement, les coûts de formation, de fonctionnement, pour l'achat de petit équipement et parfois même pour les frais de déplacement des " emplois-jeunes ". A la fin du mois de juin 1999, les agences de l'eau ont ainsi déjà contribué à la mise en place de plus de 1 000 emplois-jeunes dont environ 150 dans le domaine de l'assainissement en milieu rural. Ce nombre est appelé à croître fortement dans la mesure où ce champ d'intervention fait partie des priorités d'action des agences. Afin de poursuivre leur mission de conseil auprès des collectivités, et des acteurs des activités agricoles, industrielles et artisanales, les agences de l'eau, au-delà de leur concours à l'émergence de projets répondant aux objectifs de leurs programmes quinquennaux d'intervention, apporteront également aux maîtres d'ouvrage une assistance sur la durée du programme " nouveaux services - emplois-jeunes ". En effet, elles mettront en uvre graduellement un accompagnement raisonné des projets engagés par les employeurs et réalisés par les jeunes, en favorisant notamment les échanges d'expériences entre jeunes uvrant dans un même domaine et l'accès à des formations adaptées. Elles travaillent également à la mise en place d'un processus d'évaluation des postes créés, des activités réalisées, des formations mises en uvre et des métiers.
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