Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 10621 parue à la page 3534 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 5 novembre 1998 dans laquelle il est précisé que le bilan social de son ministère " élaboré au titre de l'année 1998 fait également l'objet d'une réflexion portant sur les éléments particulièrement significatifs de l'évolution des relations sociales au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ". Il lui demande quels ont été les résultats de cette réflexion, quelles conclusions en ont été tirées. Quelles en sont les conséquences concrètes ?
- page 1826
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/07/1999
Réponse. - Pour le développement du dialogue social au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, il a été procédé au premier semestre 1998 au renouvellement, par la voie des élections, de la plupart des comités techniques paritaires du ministère et de ses établissements publics administratifs. Par ailleurs, le bilan social de l'administration centrale et des services déconcentrés établi pour les années 1996 et 1997 a été examiné par le comité technique paritaire de l'administration centrale le 29 janvier 1999 et par le comité technique paritaire ministériel le 4 février 1999. Le bilan qui sera établi dans le courant du deuxième semestre 1999 pour l'année 1998 veillera particulièrement à rendre compte de l'évolution du dialogue social et de la concertation. Afin de permettre une vision globale de l'évolution des relations sociales au sein du ministère, le bilan social des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement pourra également être joint en annexe.
- page 2567
Page mise à jour le