Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 11123 parue à la page 3705 du Journal officiel (Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites) du 19 novembre 1998, dans laquelle il est précisé qu' " au Mexique, une mission exploratrice, conduite par l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière (ADETEF), étudiera prochainement sur place la demande formulée par les autorités mexicaines d'un accord cadre de coopération entre les ministères des finances des deux pays ". Il souhaiterait savoir si un tel accord a été à ce jour conclu, dans l'affirmative quel est le premier bilan de son application.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/07/1999
Réponse. - L'accord d'assistance technique mutuelle entre les ministères mexicain et français chargés de l'économie et des finances a été signé à Mexico, le 12 novembre 1998, par les représentants respectifs des ministres. Il est trop tôt pour dresser un bilan de l'application d'un accord aussi récent, et qui ne pourra être apprécié que sur la durée. On signalera déjà toutefois l'accueil réalisé, au titre de l'accord, en mai 1999, de M. Jonathan Davis Arzac, directeur de la comptabilité publique et du crédit public au ministère mexicain des finances. Le séjour de M. Davis Arzac, organisé conjointement par l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière et la direction générale de la comptabilité publique, a fourni à ce haut responsable mexicain l'occasion de se familiariser (dans le cadre de divers entretiens et visites, notamment à l'Agence comptable centrale du Trésor) avec les techniques et les procédures de la comptabilité publique française (exécution et contrôle de la dépense). En matière fiscale et douanière, par ailleurs, un certain nombre d'échanges et de missions entre administrations spécialisées des deux pays sont à l'étude.
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