Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 8924 parue à la page 3714 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 19 novembre 1998 dans laquelle il est précisé que " si certains pensionnés (du régime général de la sécurité sociale) résidant notamment dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) et titulaires d'un compte chèque postal souffrent parfois de retard dans le crédit de leur compte, les services de la CNAVTS (caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) se sont engagés à chercher avec la Poste des solutions permettant de mettre fin à ces retards ". Il souhaiterait savoir si à ce jour des solutions ont été trouvées à ce problème. Quelles sont-elles ? Quels en sont les résultats.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Une attention particulière a été portée aux paiements des pensions de vieillesse dans les départements et territoires d'outre-mer. Ces paiements sont aujourd'hui effectués très régulièrement. Toutefois, des difficultés demeurent pour les retraités titulaires d'un compte CCP ouvert dans les centres de chèques de Nouméa et Papeete. En effet, ces centres n'étant pas informatisés, les ordres de transfert de la métropole vers ces territoires doivent être adressés au centre de chèques postaux de Paris (bureau d'échange) avant d'être acheminés par liaison postale vers le centre de chèques postaux concerné. Bien que le bureau d'échanges de Paris se soit engagé à traiter les ordres de transfert dès leur réception et à les transmettre le jour même par liaison postale, des délais incompressibles demeurent encore.
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