Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 03/06/1999
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'avenir du service pour adultes avec troubles envahissants du développement de l'hôpital Charcot. L'établissement public de santé Charcot a développé, sous l'impulsion de deux surveillants révoltés par les conditions d'accueil de jeunes adultes autistes en état de crise, une expérience originale autour de la dignité et du droit des personnes autistes. Elle a bénéficié du soutien de la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales), de la direction de l'hôpital et d'un partenariat avec les familles. Le service ATED, qui a enregistré depuis cinq ans des résultats encourageants, n'a pas été confirmé au niveau du ministère, ni de l'agence régionale d'hospitalisation malgré le soutien répété du conseil d'administration. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir la poursuite de cette expérience pilote qui semble apporter une amélioration dans le traitement des adultes autistes en milieu hospitalier.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/12/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur le devenir de l'unité pour adultes atteints de troubles envahissants du comportement (unité ATED) située dans l'hôpital Charcot à Plaisir (Yvelines). Le fonctionnement de cette unité n'a jamais été remis en cause ; il s'inscrit parfaitement dans le projet d'établissement de l'hôpital Charcot en cours d'approbation par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France. D'importants travaux de réhabilitation de deux pavillons vont bientôt s'achever pour un coût total avoisinant les quinze millions de francs. Ils permettront à l'ATED de s'installer dans des locaux modernes, rénovés et fonctionnels. En revanche, l'agence régionale n'a pas souhaité créer de poste de chef de service spécifique à cette unité dans la mesure où de telles créations ne sont pas souhaitables dans des unités de petite taille qui ne comportent, comme c'est la cas de l'ATED, qu'un seul poste de praticien hospitalier. Ce serait poursuivre dans la voie de l'émiettement des services, justement dénoncé comme inefficace et inutilement coûteux. Ceci ne modifiera en rien le rôle du médecin responsable qui continuera d'exercer pleinement la responsabilité médicale de l'unité ATED.
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