Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 03/06/1999
Mme Yolande Boyer attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'inquiétude des communes littorales, particulièrement dans le Finistère, face à la pollution du littoral par les algues vertes. Elle attire plus particulièrement son attention sur les problèmes de traitement et de stockage qui se posent à court terme. Le phénomène des " marées d'algues ", lié aux pollutions agricoles et urbaines, fait peser en raison de son caractère récurrent une grande menace non seulement sur l'économie touristique des rivages touchés, mais aussi désormais sur l'activité traditionnelle de pêche côtière, du fait de l'existence d'un stock permanent d'algues vertes en suspension en mer. Des actions ont heureusement été lancées pour remédier à ce problème, notamment dans le cadre d'initiatives régionales, mais les résultats seront obtenus à long terme. Face à l'augmentation du tonnage des algues ramassées l'an dernier, les communes littorales, bien souvent de petite taille, sont démunies de moyens pour agir dans le traitement immédiat de la pollution. Les charges engendrées par le ramassage sont lourdes à supporter pour les communes concernées et viennent s'y ajouter le coût et les problèmes du stockage des déchets. En effet, ces stocks ramassés devraient être déposés en décharge de classe 2, or le complexe de ce type le plus proche du Finistère se trouve en dehors de Bretagne. Devant les volumes à traiter, les communes sont pourtant obligées de trouver des solutions proches. Les actuels lieux de stockage d'urgence ne sont bien évidemment pas appropriés, les plaintes du voisinage et des associations de protection de l'environnement se multiplient. La saison touristique se profile sans que de réelles mesures aient été prises pour faire face à de nouveaux dépôts massifs d'algues vertes. Des dispositions immédiates doivent être établies afin de permettre aux communes concernées de ramasser et stocker les algues dans l'attente d'un enrayement effectif du phénomène. C'est pourquoi elle lui demande si l'Etat est prêt à s'engager dans la mise en place d'un dispositif de traitement d'urgence des algues vertes et, au-delà, à soutenir un tel dispositif, très attendu par les communes touchées, jusqu'à ce que les actions engagées sur le long terme deviennent satisfaisantes.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/12/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux problèmes de traitement et de stockage qui se posent à court terme aux petites communes littorales touchées par le phénomène des " marées vertes ". Face à l'amplification du phénomène des " marées vertes ", l'Etat, sous l'égide du secrétariat général de la mer, et au travers des différentes administrations concernées (agriculture et pêche, recherche, équipement et transport, santé, industrie, environnement), a décidé de demander dans un premier temps à chaque ministère ses propositions d'action. En septembre 1999, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a ainsi fait connaître sa position qui est de privilégier toute action visant à tarir à la source les causes de la pollution et à restaurer la qualité des sites touchés par l'eutrophisation. Cette politique suppose une coordination des actions menées par les différentes administrations de l'Etat et ne peut avoir d'effets qu'à moyen terme. A court terme, le ministère chargé de l'environnement s'est engagé à poursuivre le concours financier qu'il a déjà apporté à l'évaluation quantitative et qualitative du phénomène et de son impact, en particulier, sur la qualité de l'eau. Le nettoyage des plages lui-même est de la compétence des collectivités locales concernées. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ne dispose pas de lignes budgétaires susceptibles de les aider dans cette mission.
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