Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre de responsables sportifs des petits clubs amateurs de football de notre pays. En effet, de nombreux dirigeants d'associations sportives oeuvrant en majorité en milieu rural souhaiteraient que les bénéfices dégagés à l'issue de la Coupe du monde de football soient reversés en priorité au football amateur et notamment aux petites structures sportives locales menant chaque semaine des actions en direction de la jeunesse. La dernière assemblée générale du comité français d'organisation de la Coupe du monde 1998, qui s'est tenue en janvier dernier, a présenté un bilan financier excédentaire de 505 MF, soit environ 77 millions d'euros résultant de la différence entre les recettes s'élevant à 2,9 milliards de francs et les dépenses de l'ordre de 2,4 milliards de francs. Le football de masse se doit d'être aidé dans notre pays afin que la dynamique engendrée par la Coupe du monde de football en France continue à porter ses fruits en direction de deux millions de licenciés que compte la Fédération française de football. L'action en direction des clubs amateurs est réelle mais toujours insuffisante compte tenu des nouveaux besoins enregistrés depuis juin dernier. La Fédération française de football prépare actuellement un plan de développement du football qui intégrera les projets d'équipements, d'encadrement et d'animation en concertation avec les collectivités locales et notamment les villes organisatrices du Mondial désignées prioritaires. Il semblerait que des avances de trésorerie pourraient être consenties pour les projets déjà établis avant la clôture définitive des comptes. De nombreux dirigeants bénévoles du mouvement footballistique français souhaiteraient que soient davantage prises en considération les attentes des petits clubs oeuvrant souvent en milieu rural dont les budgets sont limités afin qu'ils soient aidés financièrement pour continuer leurs actions en direction de la jeunesse et éviter ainsi le désoeuvrement et l'oisiveté, sources de bon nombre de maux de notre société. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question de répartition des fonds issus de la Coupe du monde de football et lui préciser si des mesures spécifiques sont prévues pour aider les petits clubs limités en moyens matériels et financiers.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 21/10/1999
Réponse. - Réussite sportive et festive, la Coupe du monde de football a également eu des retombées économiques pour notre pays. La bonne gestion de l'événement par le Comité français d'organisation (CFO) a permis de dégager des bénéfices dont le montant prévisionnel brut est estimé à 505 millions de francs avant paiement de l'impôt sur les sociétés (au taux de 42 %) et dans l'attente de la clôture des opérations de liquidation. Une convention a été signée le 12 juillet 1999, jour anniversaite du succès de l'équipe de France de football à la coupe du monde, entre l'Etat et la Fédération française de football. Cette convention précise que les bénéfices réalisés par le CFO seront affectés sur des lignes spécifiques du Fonds nationale pour le développement du sport qui seront dénommées " Fonds Fernand Sastre ". Un conseil spécifique, créé par arrêté et composé de représentants de l'Etat, du Comité national olympique et sportif français et de la Fédération française de football, sera chargé de gérer ce fonds. Les maires des villes sites de la coupe du monde y participeront à titre consultif. Ce conseil examinera les projets qui lui seront adressés par les villes ou les clubs sportifs et qui auront pour objectif la promotion des pratiques associatives du sport, dont le football. Cette mesure va être proposée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 1999. Les fonds seront versés au FNDS au début de l'année 2000, après la liquidation comptable définitive du CFO. Dès lors, une instruction du ministère de la jeunesse et des sports précisera les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention. Ces informations seront accessibles à tous les clubs ou associations sportives susceptibles de bénéficier de ces aides. Grâce à ce dispositif, le sport de haut niveau alimentera par une forme de mutualisation originale la pratique sportive de base, ce qui correspond à l'esprit développé dans notre pays pendant le Mondial.
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