Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite en janvier dernier par le Conseil national ville et rapportée dans le numéro 46 (avril 1999) de la lettre de la délégation interministérielle à la ville intitulée " Ensembles " de " rebaptiser les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) en conseils locaux de prévention et de sûreté (CLPS) ". Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de cette proposition du Conseil national ville.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 05/10/2000
Réponse. - Le Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999, suivant les rencontres des acteurs de la prévention et de la sécurité organisées à Montpellier en mars, a procédé à la clarification des liens entre politique de la ville et contrats locaux de sécurité, en s'appuyant sur les réflexions menées par le Conseil national des villes et les propositions du ministère délégué à la ville. Si le nom des CCPD a été maintenu, leur rôle est renforcé, conformément aux recommandations formulées par le Conseil national des villes. Ainsi, la circulaire du 7 juin 1999 prévoit : la création de CCPD sur tous les sites où un contrat de ville est conclu ou en préparation ; l'élargissement de sa composition aux conseils généraux et services sociaux.
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