Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite par le Conseil national ville et rapportée dans le numéro 46 (avril 1999) de la lettre de la délégation interministérielle à la ville intitulée " ensembles " d'" harmoniser " en matière de prévention et de sécurité les " cartes administratives et (les) niveaux de compétence entre les différentes administrations, qu'il s'agisse du quartier, du département ou de l'agglomération ". Il aimerait savoir si une telle harmonisation préconisée par le CNV va être mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 05/10/2000
Réponse. - Une telle harmonisation est déjà à l' uvre, dans le cadre de la politique de la ville déclinée au sein de chacune des administrations représentées au niveau local. Par exemple, la Police nationale, au travers de l'expérience de police de proximité, reconfigure ses implantations territoriales en cherchant à les placer en concordance avec les territoires d'actions pertinents au sein de la ville : ce peut être tantôt un quartier, un groupe de quartiers, une commune, un ensemble de communes, ou encore l'ensemble d'un département. Cette recherche de la dimension pertinente du territoire s'accompagne d'un mouvement de déconcentration de l'autorité au sein des administrations d'Etat, au profit des échelons locaux, dans le cadre d'une attention renouvelée aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.
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