Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche la visite de son prédécesseur en Argentine en août 1997. Il lui demande s'il peut lui indiquer si, à la suite de cette visite, des mesures ont été envisagées pour favoriser et développer les échanges agroalimentaires entre la France et l'Argentine, notamment par le biais du groupe agroalimentaire franco-argentin créé il y a quatre ans, et si près de deux ans après cette visite les mesures envisagées ont été concrétisées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - M. Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, s'est rendu en Argentine du 25 au 27 août 1997. Répondant à l'invitation de son homologue en vue de l'inauguration conjointe du premier SIAL Mercosur, Salon international de l'alimentation conçu sur le modèle du SIAL français, auquel participaient près de cent entreprises de notre pays, la visite de M. Le Pensec en Argentine a permis de dresser un bilan des actions de coopération technique réalisées après trois ans de mise en uvre de l'arrangement de coopération signé entre les deux pays en août 1994. Au cours de cette visite, le ministre a également sensibilisé les autorités argentines à l'importance que la France attache à la résolution de plusieurs différends bilatéraux et notamment au respect des appellations d'origine. Depuis, les autorités argentines ont communiqué au ministère de l'agriculture et de la pêche deux projets de loi en cours d'examen : l'un spécifique au secteur de vin et le second relatif aux autres produits agricoles et alimentaires. Ces projets doivent en principe se traduire par l'instauration d'un système d'indications de provenance, d'indications géographiques et d'appellations d'origine et la création d'instances pour sa mise en uvre. Il en ressort, à ce stade, pour le seul secteur des vins, un engagement affiché de favoriser la réalisation d'accords bilatéraux et multilatéraux pour la protection des appellations d'origine. La visite de M. Le Pensec a également contribué au développement de liens actifs entre les secteurs agricole et alimentaire des deux pays. Elle a abouti à des propositions de coopération technique plus harmonisées et à des échanges de vues plus constructifs sur les questions économiques et sociales. Plus généralement, l'arrangement en matière de coopération agricole et agro-alimentaire constitue le cadre de développement de nombreuses actions conjointes concrètes, en particulier des missions d'experts, des séminaires et rencontres techniques. Les principaux axes de travail sont : la qualité des produits agro-alimentaires ; les politiques fiscales, sociales et de financement des exploitations agricoles ; la politique forestière ; la protection des appellations d'origine. Même si de nombreuses actions sont à approfondir, d'ores et déjà un bilan positif des travaux du groupe mixte peut être dressé. En effet, il a permis d'identifier les interlocuteurs argentins sur chacune des questions essentielles aux plans bilatéral et multilatéral, d'introduire le dialogue et d'initier des actions communes alors qu'aucune possibilité n'existait antérieurement à la constitution du groupe mixte, de faciliter les rapprochements d'entreprises et de faire en sorte que l'Argentine partage certaines positions exprimées par la France dans les instances normatives internationales telles que le Codex Alimentarius. Le forum franco-argentin sur les questions agricoles et alimentaires réuni les 31 mai et 1er juin 1999 a dégagé de nouvelles perspectives de coopération dans le domaine de la connaissance des marchés, des partenariats industriels et du développement du dialogue au sein des organisations multilatérales sur des sujets d'intérêt commun.
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