Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire ", remis à M. le Président du Sénat le 28 avril 1999, et dans lequel ses auteurs préconisent à la page 211 (recommandation 27) " un développement des prérogatives du chef d'établissement scolaire à l'égard de son équipe éducative ". Il aimerait savoir quelle position il entend adopter à l'égard de cette proposition formulée par cette commission d'enquête.
- page 1730
La question est caduque
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