Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 5 du numéro 47 (mai 1999) de la revue " Industries " du secrétaire d'Etat à l'industrie selon laquelle son ministère " a lancé, le 8 mars dernier, un concours en faveur de la création d'entreprises de technologies innovantes. " Il lui demande combien de projets ont été déposés, combien recevront une aide financière et quand le résultat de ce concours sera-t-il rendu public.
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Transmise au ministère : Recherche
Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/09/2001
Lancé en 1999 par le ministère de la recherche, le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes a pour objectif d'aider des porteurs d'idée à se lancer dans un projet de création d'entreprise grâce à des moyens financiers nouveaux. Il vise à faire émerger des projets concernant plus particulièrement, mais sans exclusivité, les biotechnologies, les technologies de l'information et de la communication, le multimédia, l'automatique et la mécanique, les technologies liées à l'environnement, à la qualité et à la sécurité. Les projets doivent s'appuyer sur une recherche technologique et se concrétiser, à terme, par la création d'une entreprise innovante et indépendante installée en France. Deux types de projets peuvent être présentés : des projets " en émergence ", encore au stade de l'idée ou de la préfiguration, nécessitant d'être approfondis aux plans technologique, organisationnel, industriel, commercial, juridique ou financier et impliquant une phase de maturation du projet avant la création de la société ; des projets " création-développement ", déjà élaborés sur le fond, pour lesquels le candidat estime que la société peut être créée rapidement. En 1999, 1 913 dossiers ont été déposés dans les délégations du ministère et de l'ANVAR. Des jurys régionaux, constitués en majorité de chefs d'entreprise, ont sélectionné 379 projets qui ont été portés au niveau national. Le jury national a retenu 244 projets qui se sont partagés les 100 MF de prix : 165 projets classés " en émergence " ; 79 projets classés " en création-développement ". La répartition des projets lauréats de ce premier concours par secteur d'activité a été la suivante : santé et biotechnologies : 21 % ; mécanique et matériaux : 21 % ; multimédia : 18 % ; électronique, télécommunications : 17 % ; logiciels : 15 % ; agroalimentaire : 5 % ; énergie et environnement : 3 %. Les régions qui ont enregistré le plus grand nombre de projets lauréats sont l'Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées. Devant le succès de ce premier concours, le ministère de la recherche a décidé de lancer un deuxième concours en 2000 et un troisième en 2001, dotés de 200 MF de prix chacun, soit le double de la première dotation. Pour le deuxième concours, 1 805 projets ont été déposés et 380 d'entre eux ont été adressés au jury national. Celui-ci a retenu 296 lauréats : 158 projets classés " en émergence " ; 138 projets classés " en création-développement ". La répartition des projets lauréats par secteur d'activité a été la suivante : informatique : 36 % ; biotechnologies et pharmacie : 20 % ; électronique, télécommunications : 19 % ; mécanique, chimie et matériaux : 16 % ; génie des procédés : 9 %. Les régions qui ont enregistré le plus grand nombre de projets lauréats sont les mêmes que pour le premier concours. Pour sa troisième édition, le concours a enregistré 1 481 dépôts de projets, dont 350 ont été portés au niveau national. Le jury, qui s'est réuni le 28 juin 2001, a retenu 238 projets : 139 projets classés " en émergence " ; 99 projets classés " en création-développement ". La répartition des projets lauréats par secteur d'activité est la suivante : informatique : 28 % ; biotechnologies et pharmacie : 24 % ; électronique, télécommunications : 20 % ; mécanique, chimie et matériaux : 17 % ; génie des procédés : 11 %. Les régions qui ont enregistré le plus grand nombre de projets lauréats sont toujours l'Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées. Les trois éditions de ce concours ont permis de sélectionner 778 lauréats (462 dans la catégorie " émergence " et 316 dans la catégorie " création-développement ") et ont d'ores et déjà contribué à la création d'environ 270 entreprises.
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