Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire ", remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 et dans lequel ses auteurs suggèrent à la page 211 (proposition nº 20) de développer " la fonction "ressources humaines" au sein des rectorats ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend et comment développer cette fonction.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/2000
Réponse. - La gestion des ressources humaines est une priorité pour le ministère de l'éducation nationale, qui emploie plus d'un million de personnes. Chaque académie a désormais une direction des relations et ressources humaines. Elle est chargée de mettre en uvre la politique académique, dans le cadre des priorités du ministre, fondée notamment sur une gestion déconcentrée des personnels, une meilleure utilisation des compétences et une prise en compte plus attentive des besoins et des choix des personnes, avec le souci permanent de la qualité du service public de l'éducation. A partir d'une connaissance approfondie des établissements et du suivi des effectifs d'élèves, qui fluctuent au gré des mouvements de populations, la gestion prévisionnelle apporte des données statistiques plus précises sur les personnels. Cela permet d'anticiper sur la nature des emplois nécessaires à terme et sur les effectifs qui permettront le bon fonctionnement du service. Après une gestion de masse, la gestion des ressources humaines tend vers une meilleure gestion qualitative des personnels, qui doit se traduire par une prise en compte d'une gestion individualisée dans les procédures de promotions et de mutations. Elle doit également être tournée vers l'accueil, l'écoute et l'aide aux personnes en difficulté. Cette démarche qualitative concerne bien entendu l'ensemble les personnels affectés dans les académies, enseignants et non-enseignants.
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