Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la recommandation 25, faite à la page 211 du rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé : " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 : " Un aménagement et une annualisation du service des enseignants titulaires faisant une part plus importante à l'aide individualisée aux élèves en difficulté ". Il souhaiterait connaître ses observations sur cette recommandation et aimerait savoir s'il compte prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - Dans le contexte actuel de rénovation des études au lycée, une mission de réflexion a été confiée des derniers mois au recteur Bancel, recteur de l'académie de Lyon, concernant les conditions de travail et les conditions de vie des enseignants. Cette réflexion concerne, notamment, l'organisation du temps de travail des enseignants, la prise en charge de l'aide personnalisée aux élèves et aussi les actes et les autres tâches qui leur incombent. Les conclusions de cette réflexion seront connues prochainement.
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