Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la suggestion faite par un adhérent de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) rapportée à la page 5 (mai-juin 1999) de la revue de la FNATH intitulée A part entière, de " faire les passages piétons qui comportent des feux tricolores d'une forme ou couleur différente ". Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette suggestion et s'il ne juge pas opportune sa réalisation car, comme le rappelle le membre de la FNATH mentionné ci-dessus, " dans les agglomérations, très souvent, des camions stationnent devant ces feux (et) les conducteurs non habitués passent au rouge sans le savoir, d'où les accidents ".
- page 1735
Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/08/1999
Réponse. - L'instruction interministérielle sur la signalisation routière précise qu'il est nécessaire de marquer par une signalisation horizontale, et éventuellement verticale, les passages prévus à l'intention des piétons pour la traversée des chaussées, en vertu de l'article 219 du code de la route. Le passage pour piétons, tel qu'il est prévu dans la réglementation, est délimité par un marquage au sol décrit de manière très précise, et constitue un signal bien perçu par l'usager. Concernant plus spécifiquement la réglementation applicable à la circulation des piétons, celle-ci découle des articles R. 217 à R. 220-3 du code de la route. Ainsi, en application de l'article R. 220 du code de la route, les piétons bénéficient d'une priorité de passage à condition qu'ils se soient régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée ; cet article du code de la route n'opère pas de distinction fondamentale selon que cette traversée s'effectue sur un passage pour piétons, équipé de feux tricolores ou non, ou hors passage pour piétons. Dans ce contexte, il n'est pas envisagé de mettre en uvre la proposition rapportée dans la revue de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), qui conduirait à introduire différents types de passages piétons, risquant ainsi d'établir pour les usagers une hiérarchie entre eux préjudiciable à la sécurité générale des aménagements.
- page 2811
Page mise à jour le