Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 10940 sur l'organisation du contrôle de l'application des mesures imposées par la réglementation concernant l'amiante parue à la page 3036 du Journal officiel du 24 septembre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1733
La question est caduque
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