Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 10941 sur les moyens mis à la disposition de la commission interministérielle pour la prévention des risques liés à l'amiante parue à la page 3036 du Journal officiel du 24 septembre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1733
La question est caduque
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